Codes de loi français

Article Annexe V

Il veille au bon fonctionnement de l'assemblée, règle les difficultés relatives aux procurations, tient les feuilles de présence et de vote, statue sur les quorums, fait procéder au vote et surveille le déroulement du scrutin.

Article L511-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 36 > 98

L'Autorité apprécie également l'aptitude de l'entreprise requérante à réaliser ses objectifs de développement dans des conditions compatibles avec le bon fonctionnement du système bancaire et qui assurent à la clientèle une sécurité satisfaisante.

Article Annexe

Objet du contrôle : - présence du registre tenu à jour ; - présence des bons de sortie ; - absence de matières dangereuses explosives sur le site. 3.6. 4.2.

LEGIARTI000024751006

Cependant, ces bons du Trésor n'ont pas une échéance fixée de manière précise.

LEGIARTI000024751080

Cependant, ces bons du Trésor n'ont pas une échéance fixée de manière précise.

Article 5

Conformément aux référentiels en vigueur et au moins une fois par an, tous les dispositifs sont entretenus par un technicien compétent et leur bon fonctionnement vérifié.

Article L783-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 67

sont supprimés ; 2° Au dernier alinéa du A du I de l'article L. 612-2, les mots : "la Banque de France" sont remplacés par les mots : "l'Institut d'émission d'outre-mer" et les mots : "de la Banque de France, au titre des missions de surveillance du bon

Article L784-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 66

sont supprimés ; 2° Au dernier alinéa du A du I de l'article L. 612-2, les mots : "la Banque de France" sont remplacés par les mots : "l'Institut d'émission d'outre-mer" et les mots : "de la Banque de France, au titre des missions de surveillance du bon

Article Annexe I

Dans le but de faire bénéficier les populations d'outre-mer et l'économie de ces départements de liens efficaces avec la métropole, l'Etat prendra les mesures propres à disposer de moyens de transport aérien élargis et bon marché.

Article 37

. - démontre le bon état du réaménagement final et notamment sa conformité à l'article 35 ; - démontre la maîtrise des impacts sur l'air et sur les eaux souterraines et superficielles ; - fait un état des lieux des équipements existants, des équipements

Article 221-IV/06

Installations radioélectriques 2 Toute installation radioélectrique doit : .1 être située de telle manière qu'aucun brouillage nuisible d'origine mécanique, électrique ou autre ne nuise à son bon fonctionnement et de façon à assurer sa compatibilité

Article 221-V/28 ter

Ciment à prise rapide. 150 kg en bon état de conservation. Le président de la commission de visite peut imposer une augmentation de cette quantité compte tenu de l'importance du navire. Chalumeau coupeur et soudeur.

Article 12

Il ne nuit pas à la qualité du sol ainsi qu'à la qualité et au bon écoulement des eaux.

Article MS 46

permanence des cheminements d'évacuation jusqu'à la voie publique ; d) De diriger les secours en attendant l'arrivée des sapeurs-pompiers, puis de se mettre à la disposition du chef de détachement d'intervention des sapeurs-pompiers ; e) De veiller au bon

Article 17

Ils doivent être maniés avec soin et rendus en bon état après achèvement de la cure. Les médicaments diététiques, les produits de régime alimentaire et les eaux minérales n'ouvrent en aucun cas droit à remboursement.

Article Annexe I

Un essai du bon fonctionnement du dispositif de coupure générale est réalisé au moins une fois par an.

Article 4

premières à usage pharmaceutique, aux micro-organismes et toxines, aux aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales et aux médicaments vétérinaires ; elle participe à l'élaboration de recommandations et de mesures d'encadrement concernant le bon

LEGIARTI000027899536

Pour garantir le bon déroulement du traitement des commandes et la satisfaction de la clientèle, il (elle) est en contact permanent avec les acteurs intervenant dans le processus (magasinier, transporteur, service comptable).

Article Annexe

Lancer et assurer le bon fonctionnement des équipements d'une ligne automatisée de production plastique Monter les outillages et préparer la fabrication pour une production plastique. Démarrer et arrêter une production plastique.