qu'en fonction du film vidéo pris sur le vif, et a observé que le coup lui avait été porté par derrière; que Jean-Claude Y..., dirigeant du club de Villiers sur Marne, a entendu, juste avant le coup,

Ces dépenses ont été prises en compte pour obtenir le calcul du taux de cotisation AT/MP 2018.

d'assurance vieillesse au titre de son activité au Maroc pendant les années 1958 à 1964, la date limite du paiement des cotisations étant fixée au 20 octobre 1993 ; que, par lettre du 27 février 1990,

dues pour l'année 2013 et donc se rapportant à une période antérieure au jugement de redressement judiciaire, tout en constatant que ces cotisations avaient été calculées à titre provisionnel sur une

« maladie déplafonnée », cotisation « vieillesse déplafonnée » et cotisation « vieillesse plafonnée » correspondant à l'assiette brute sur laquelle les cotisations salariales sont retenues) comportait

sorte que le montant desdites cotisations ne peut être connu qu'à l'expiration de l'année civile ; qu'en l'espèce, ayant procédé, à la fin de l'année 1998, à la régularisation annuelle des cotisations

l'association en remboursement des cotisations trop perçues.

est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° N 22-15.233 contre l'arrêt rendu le 11 février 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 13), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations

A... fait grief à l'arrêt du 28 septembre 2017 de rejeter son recours alors, selon le moyen : 1°/ que la coopération et les échanges d'informations entre l'AMF et l'étranger, notamment pour les besoins

apos;article 145 du code de procédure civile, à procéder, au siège social de ces sociétés ainsi qu'au domicile d'une de leurs anciennes salariés, Mme [A], à diverses mesures de relevé et de copie

janvier 1995; depuis cette date son avocat a pu consulter le dossier à tout moment en application de l'article 114 alinéa 3; que l'avocat de la partie civile faisait, le 9 février 1996, une demande de copie

Jean, contre l'arrêt de la cour dappel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 4 mars 2005, qui, pour rétention par employeur agricole de cotisations ouvrières précomptées, l'a condamné à 1 000

; que la détention de Germain X... doit donc être considérée comme régulière ; "alors, d'une part, qu'en cas d'appel de l'ordonnance de règlement suspendant les effets de l'ordonnance de prise de corps

Le salarié fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en paiement des charges et cotisations sociales afférentes à son emploi depuis son embauche auprès des caisses compétentes, alors « que le juge est

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de Me COPPER-ROYER

G., que Bernard X... ait eu la volonté de commettre un viol ; "alors, d'une part, que le viol est défini comme toute pénétration sexuelle de quelque nature que ce soit; que l'introduction d'un corps

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 AVRIL 2021 L'union de recouvrement des cotisations

Le 11 janvier 2013, un accord national interprofessionnel a instauré une majoration de la cotisation d'assurance chômage des employés en CDD de la branche.