sous le pavillon d'un autre Etat ou lorsque le navire est vendu à un autre propriétaire (ou est repris par un autre affréteur coque nue) ou si une autre compagnie assume la responsabilité de l'exploitation du navire, la fiche synoptique continue doit rester

Article 229-II-2.06

—

à moins qu'ils ne soient convenablement protégés. 4.5 Des soupapes de sectionnement permettant de séparer la partie du collecteur principal d'incendie située à l'intérieur du local de machines qui contient la ou les pompes principales d'incendie du reste

Article 1

—

Cette zone est proportionnée et limitée à la proximité du point de rejet et ne compromet pas le respect des normes de qualité environnementales sur le reste de la masse d'eau.

Article Annexe I

—

Article 10 Pendant la durée de son stage l'étudiant reste affecté au centre hospitalier régional ou au CHU qui lui sert les éléments de rémunération suivants : 1° L'indemnité prévue aux articles R 6153-58 et R 6153-59 du CSP ; 2° S'il est chargé de famille

Article 1

—

développement des ressources humaines3155 ansCESIIManager de la communication numérique3205 ansInstitut Léonard de Vinci (ILV)-Institut de l'internet et du multimédia (IIM) IManager qualité sécurité environnement en dépollution pyrotechnique et restes

Article A821-83

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 70

Code de commerce

Par ailleurs, tout au long de sa mission, le commissaire aux comptes reste vigilant sur tout événement ou circonstance susceptible de mettre en cause la continuité d'exploitation.

LEGIARTI000045065757

—

L'essai est jugé satisfaisant lorsque : -le débordement maximal mesuré reste inférieur ou égal à 0,5 mètre ;

Article Annexe III

—

Jouets d'activité On entend par "jouet d'activité" un jouet destiné à un usage familial, dont la structure portante reste fixe pendant l'activité et qui est destiné aux enfants pour pratiquer une des activités suivantes : grimper, sauter, se balancer,

Article L631-19-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 05 > 29

Code de commerce

Le prix payé par le souscripteur ou le cessionnaire reste acquis. Le présent article n'est pas applicable lorsque le débiteur exerce une activité professionnelle libérale soumise à un statut législatif ou réglementaire.

Article L542-10-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 27

Code de l'environnement

Tous les colis de déchets doivent rester aisément récupérables durant cette phase. La phase industrielle pilote comprend des essais de récupération de colis de déchets.

Article R593-73

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 26

Code de l'environnement

L'installation ou l'équipement reste soumis aux prescriptions qui lui étaient applicables au titre du régime des installations nucléaires de base.

Article R421-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 26 > 56

Code de la construction et de l'habitation

Il a lieu par correspondance, par dépôt du bulletin dans une urne, ou, en plus de ces deux ou l'une de ces deux modalités, par voie électronique, au scrutin de liste à un tour avec représentation proportionnelle au plus fort reste, sans radiation ni panachage

Article 286 I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 66 > 84

Code général des impôts, annexe II

précèdent, les écritures relatives à chaque opération peuvent être portées sur les registres au plus tard le dixième jour de chaque mois pour les opérations du mois précédent, à condition qu'un contrôle des entrées et sorties, ainsi que des manipulations, reste

Article L1111-13-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 64 > 48

Code de la santé publique

A compter de la clôture de l'espace numérique de santé, faute de demande expresse de destruction de son contenu par son titulaire ou le représentant légal de celui-ci, ledit contenu est archivé pendant dix ans, période pendant laquelle il reste accessible

Article D6152-514-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 29 > 02

Code de la santé publique

En cas de cessation des fonctions en tant qu'assistant des hôpitaux, le montant de l'indemnité déjà versé au titre du contrat en cours reste acquis à l'assistant.

Article L6323-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 17 > 67

Code des transports

chargés de l'aviation civile, de l'économie et du budget, mettre fin intégralement ou partiellement à la mission confiée à Aéroports de Paris par l'article L. 6323-2 du présent code si, en dehors d'un cas de force majeure, et après mise en demeure restée

Article R231-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 84 > 54

Code de l'éducation

parmi les plus représentatives ; c) Trois membres représentant les étudiants, proposés par les associations d'étudiants ; la répartition des sièges entre ces associations s'effectue à la représentation proportionnelle selon le système du plus fort reste

Article (suite)

—

médecins exerçant au sein d'une structure regroupant plusieurs praticiens Conformément au code de déontologie, dans les cabinets regroupant plusieurs praticiens exerçant en commun, quel qu'en soit le statut juridique, l'exercice de la médecine doit rester

LEGIARTI000032885943

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L'UNCAM et les syndicats signataires constatent que le paiement à l'acte reste le socle de la rémunération de la médecine libérale.

LEGIARTI000046935294

—

L'individu doit rester au centre des préoccupations des acteurs du diagnostic des maladies génétiques.

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