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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9f7bd3db21cbdd89a99

Appel

4 octobre 2007

4 octobre 2007

ordonnance rendue le 28 Juin 2006 par le conseil de prud'hommes de Paris RG no 05 / 02981 APPELANTE LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 15 RUE DE L'UNIVERSITE 75007 PARIS Cabinet DUTHOIT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3bbd3db21cbdd8a68a

Appel

7 décembre 2006

7 décembre 2006

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP DUTHOIT-DESPLANQUES-DEVAUCHELLE Me GARNIER ARRÊT du : 07 DECEMBRE 2006 No RG : 06/00643 DÉCISION DE

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500371_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Dubost

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2500590_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Dubost

Source officielle
TA

URGENCE- Etrangers

DTA_2302794_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Dubost

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-2

DTA_2301975_20230908

Administratif

8 septembre 2023

8 septembre 2023

DUBOST La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6034a4e36be65d910ab4e0bd

Appel

27 octobre 2016

27 octobre 2016

1ère chambre civile A ARRET DU 27 Octobre 2016 APPELANT : [R] [E] [A] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] représenté par Maître Anne-Christine DUBOST

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT00920_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Rivas, président de la formation de jugement, - Mme Ody, première conseillère, - Mme Dubost, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 septembre 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2201494_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Dubost No 2201494

Source officielle
TA

1ère chambre JU

DTA_2302336_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

DUBOST La République mande et ordonne au préfet du Calvados, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

1ère chambre JU

DTA_2302627_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

DUBOST La République mande et ordonne au préfet du Calvados, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

1ère chambre JU

DTA_2302628_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

DUBOST La République mande et ordonne au préfet du Calvados, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

1ère chambre JU

DTA_2302629_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

DUBOST La République mande et ordonne au préfet du Calvados, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a0bd3db21cbdd88d6a

Appel

8 novembre 2006

8 novembre 2006

appartient le salarié, c=est à dire parmi les salariés qui exercent au sein de l=entreprise des fonctions de même nature supposant une formation professionnelle commune ;Qu=en l=espèce, seul Monsieur DUBOST

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb23bd3db21cbdd8cea4

Appel

11 décembre 2008

11 décembre 2008

administratives nécessaires ; Attendu qu'il résulte d'un courrier en date du 27 juin 2005 adressé à Maître A..., notaire chargé par les parties de recevoir l'acte en participation avec l'office notarial DUBOST

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C301135

Cassation

21 septembre 2010

21 septembre 2010

Y... a acquis de la société civile immobilière Le Riviera (la SCI) un appartement en l'état futur d'achèvement ; que la maîtrise d'oeuvre a été confiée à la société Dubost-Bruhat-Thomas aux droits de laquelle

Source officielle
CC

civ1

61372273cd580146773fd2e0

Cassation

4 avril 1995

4 avril 1995

Dubost, les conclusions de M. Lupi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Lyon, 4 mars 1993), que M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200728_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Dubost

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200729_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Dubost

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200730_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Dubost

Source officielle

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