Il détermine aussi la liste des procédés métallurgiques, d'électrolyse, de réduction chimique et de fabrication de produits minéraux non métalliques mentionnés aux 1° et 3° du IV de l'article L. 3333-2 du code général des collectivités territoriales,

LEGIARTI000033869302

—

Les demandes d'avis mentionnent également les conditions de fabrication ou la reproductibilité qui garantissent la permanence des caractéristiques des produits ou procédés. CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES Les performances intrinsèques.

Article R1222-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 32 > 15

Code de la santé publique

scientifiques d'embryons ou de cellules souches embryonnaires dans les conditions prévues à l'article L. 2151-7 ainsi que l'importation et l'exportation de cellules souches embryonnaires dans les conditions prévues à l'article L. 2151-6 ; e) La fabrication

Article Annexe

—

Il (elle) réalise les opérations de fabrication ou de réparation en mettant en œuvre le matériel nécessaire et les techniques en usage dans le métier.

LEGIARTI000027520215

—

Cette évolution se traduit, par exemple, par la fabrication de pare-soleil orientables, des supports destinés à recevoir des panneaux photovoltaïques et des menuiseries métalliques avec des profilés à rupture de pont thermique.

Article 1465 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 70

Code général des impôts

Cette exonération s'applique également aux créations d'activités dans les zones de revitalisation rurale réalisées par des artisans qui effectuent principalement des travaux de fabrication, de transformation, de réparation ou des prestations de services

Article 46 quater-0 YO

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 81 > 65

Code général des impôts, annexe III

Les collaborateurs chargés de la fabrication de l'animation qui sont ceux en charge : de la mise en place de l'animation ; de l'exécution de l'animation ; de la mise en place des décors ; de l'exécution des décors ; du traçage-gouachage, de la colorisation

Article R20-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 47 > 44

Code des postes et des communications électroniques

marquage et la configuration interne ; b) Les versions de logiciels et micro-logiciels ayant des incidences sur la conformité aux exigences essentielles ; c) La notice d'utilisation et les instructions de montage ; 2° Des dessins de conception et de fabrication

Article L34-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 33 > 08

Code des postes et des communications électroniques

particulier d'indépendance, fixées par décret en Conseil d'Etat, notamment lorsqu'il s'agit d'un organisme appartenant à une association d'entreprises ou à une fédération professionnelle qui représente des entreprises participant à la conception, à la fabrication

Article R543-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 27 > 61

Code de l'environnement

Les emballages mentionnés à l'article R. 543-42 doivent satisfaire aux exigences essentielles définies ci-dessous : 1° Exigences portant sur la fabrication et la composition de l'emballage : a) L'emballage doit être conçu et fabriqué de manière à limiter

Article R313-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 68 > 25

Code de la route

dispositions du présent article ne sont applicables aux véhicules et matériels spéciaux des services d'incendie et de secours et des formations militaires de la sécurité civile que si elles sont compatibles avec leurs caractéristiques techniques de fabrication

Article L441-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 38 > 18

Code de commerce

renégociation conforme aux deux premiers alinéas du présent I, de ne pas respecter le délai fixé au troisième alinéa, de ne pas établir le compte rendu prévu au même troisième alinéa ou de porter atteinte, au cours de la renégociation, aux secrets de fabrication

Article R5221-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 71

Code de la santé publique

Pour respecter les exigences relatives à la conception et la fabrication, les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro sont conçus, fabriqués et conditionnés de manière à répondre aux objectifs suivants : 1° Avoir des propriétés chimiques et physiques

Article L311-10-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 30 > 18

Code de l'énergie

: 1° La qualité de l'offre, y compris la valeur technique, les performances en matière de protection de l'environnement, l'efficacité énergétique et le caractère innovant du projet ; 1° bis Les incidences sur l'environnement des conditions de fabrication

Article 6

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Seuls peuvent être employés dans les industries extractives des produits explosifs : - fabriqués sur le site d'emploi dans des installations mobiles de fabrication en vue d'une utilisation immédiate et qui font l'objet de l'agrément prévu au chapitre

Article 35-1

—

Un organisme appartenant à une association d'entreprises ou à une fédération professionnelle qui représente des entreprises participant à la conception, à la fabrication, à la fourniture, à l'assemblage, à l'utilisation ou à l'entretien des instruments

Article L312-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 29 > 41

Code de la sécurité intérieure

par une personne porteuse d'une arme prévue aux articles 431-24 et 431-25 du même code ; -rébellion armée et rébellion armée en réunion prévues à l'article 433-8 du même code ; -association de malfaiteurs prévue à l'article 450-1 du même code ; -fabrication

LEGIARTI000051025118

—

id=lySdpy9Dbd4IXJzTM6ba4ia9Ybbg3VF7kUQ8OgMFAvo= sont définies suivant le pays d'implantation du site de fabrication considéré, selon les dispositions suivantes : Pays d'implantation du site considéré Facteur d'émission carbone de la production

Article 277 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 32

Code général des impôts

L'apurement simplifié de biens du secteur aéronautique s'entend, pour des marchandises relevant du secteur aéronautique qui sont placées sous le régime du perfectionnement actif IM/ EX ou qui sont affectées à la fabrication, à la réparation, à la modification

Article Annexe IV

—

Dans le cadre du 1.8.7.3, le constructeur met à disposition tous les documents pertinents selon le type de flexible et le mode de fabrication du flexible.

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