Vu les observations écrites de Me Virginie FILLION, avocat de la personne faisant l’objet de soins psychiatriques.

Florence MICHON, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Nathalie MULOT FAITS ET PROCEDURE Mme [Z] a été engagée le 24 juin 1980 en qualité de technicienne filière

Il est constant qu'ensuite de l'offre présentée le 23 décembre 2010 par la société Parter, sa filiale à 100%, la société F4 holding, alors toutes deux dirigée par M.

X..., engagé le 1er juin 1982 par la société CRPI, est entré le 1er juillet 1987 à la société PIC, filiale de la précédente, et a été licencié pour faute grave par lettre du 16 novembre 1988 alors qu'il

X..., embauché le 10 mai 1969 en qualité de chef d'atelier par la société Macore est passé, le 1er juillet 1986, au service de la société Réunion armatures, filiale nouvellement créée, a été licencié le

Le 2 décembre 2003, la société NMPP et les organisations syndicales, ont signé un protocole d'accord prévoyant le statut du personnel de la filiale mentionnant qu'entre le 1er janvier 2004 et le 30 juin

Lafont de la société Finiper, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, quatrièmement, qu'en s'abstenant de rechercher si le véritable motif de licenciement

] [Localité 2] Représentant (s) : Défaillant (e) Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Gérard TAPIAS Juges : Monsieur Damien PAOLINI Madame Marie SANTONI FILIPPI

refuser son inscription à l'université d'Aix-Marseille, qui était de droit, au motif que la capacité d'accueil de la faculté était atteinte, ont demandé à leur assureur de protection juridique, la société Filia

X..., engagé en qualité d'attaché de direction au département international le 6 novembre 1979 par le Crédit commercial de France (CCF) a exercé ses activités au sein de la société Finely filiale CCF,

Attendu, selon les arrêts attaqués, que la société V et H cosmetics qui exploitait son activité dans un établissement situé à [Localité 1], a été rachetée en 2006 par le groupe Fareva, qui a pour filiale

différentes prestations de logistique à la société Primatel, dans le cadre de trois contrats successifs, le dernier à échéance du 31 décembre 2009 ; qu'en mars 2006, la société Primatel a confié à sa filiale

En 2006, la société [P], qui fabrique et vend des grilles de toutes sortes (d'aération, de prise d'air, de ventilation, acoustiques et lames filantes) est devenue une filiale de la société Quinoa

Il est devenu dirigeant de la société holding WB Newdeal, dont il détient 100 % des parts, société mère de la société Voip télécom (la société Voip) et de ses filiales, dont la société Voip télécom réseaux

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 juin 2021), la société Kertel, filiale du groupe Iliad-Free, a été cédée en février 2007 à la société Proximania.

[S], salarié de la société [M] Deutschland, filiale de la société [M] gestion Luxembourg, elle-même filiale de la société [M] gestion, a acquis 500 actions de la société [M] gestion et a adhéré au pacte

Alliance Insurance Plc, un contrat d'assurance comportant une garantie « frais supplémentaires d'exploitation » en cas de carences de fournisseurs, pour le compte, notamment, de la société SNF, sa filiale

VOLVO TRUCK FRANCE FILIPPI COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE CINQ APPELANTE : S.A.