AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la chambre de commerce

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que le chiffre d'affaires actuel de la société requérante provient quasi-exclusivement de son activité sur la plate-forme " Mon Compte Formation " et qu'elle

Il s’ensuit que la demande d’expulsion présentée par le CCI de Vaucluse se heurte à une contestation sérieuse.

B, et de Me Masson, représentant le CCAS de Firminy. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par jugement contradictoire en date du 30 mars 2000, le Tribunal d'Instance de VANVES a rendu la décision suivante : - Déboute la CCM DE POITIERS HÈTEL DE VILLE de toutes ses demandes, - Condamne la CCM

Elle a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision par laquelle le président du CCAS de Stains a rejeté sa demande.

Par un courrier du 25 mars 2024, le CCAS de Rennes a refusé de s’acquitter des factures des 26 février et 11 mars 2024.

Un mémoire en défense, présenté le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Ploemeur, a été enregistré le 19 juillet 2022.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Chambre de commerce et d'industrie de Boulogne-sur-Mer

D et de Me André, représentant la CCI de région Paris-Ile-de-France. Une note en délibéré, enregistrée le 31 mars 2023, a été présentée pour la CCI de région Paris-Ile-de-France.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

RG 24/01669 N° Portalis DBYS-W-B7I-MXN5 ------------- [Y], [T], [H] [X] épouse [I] C/ [M], [J], [O] [I] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE+CCC

à Maître Johanne RIALLOT-LENGLART CCC à Monsieur [I] [H] [L] Copie dossier EXPOSE DU LITIGE * Suivant offre préalable acceptée le 19 juillet 2021, la SA COFIDIS a consenti à Monsieur [I] [L] un prêt

PROCEDURE : date de la première évocation : 06 février 2026 date des débats : 06 février 2026 délibéré au : 03 avril 2026 RG N° RG 25/04247 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OHCC COPIES AUX PARTIES LE : CE + CCC

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS JUGE DE L'EXÉCUTION MINUTE : N° RG 25/01094 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ELVR AFFAIRE : [E] [V] / ARDECHE HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU DPT DE L’ARDECHE) CEX par LRAR + CCC

Sur la demande en paiement des charges de gestion Aux termes de l’article 1103 du code civil, les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.

Le : CE à Me Alice PERIER CE à Me Anne VAN TORHOUDT CCC à Monsieur [G] par LRAR CCC à Madame [R] par LRAR CS au Dossier Extrait exécutoire à l’ARIPA le : [Motifs de la décision occultés] [Motifs

évocation : 22 février 2024 date des débats : 22 février 2024 délibéré au : 13 juin 2024 prorogé au : 18 juillet 2024 RG N° N° RG 23/03374 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MSJI COPIES AUX PARTIES LE : CE + CCC