CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 834 résultats pour « Françoise LALANNE Me »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2520456_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

représenté par Me Chartier, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 février 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303885_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

Il a présenté, le 7 juillet 2022, une demande de certificat de résidence sur le fondement de l'article 6 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968.

Source officielle
CA

2ème chambre

5fca678be9b99050f05809b4

Appel

28 octobre 2020

28 octobre 2020

EGIDE SARL AMEUBLERIE CONFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6033b0a8eee2a4647ba41a7c

Appel

25 avril 2017

25 avril 2017

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 25 AVRIL 2017 (n° 169 , 4 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:465068.20240426

Admin. suprême

26 avril 2024

26 avril 2024

D'autre part, aux termes de l'article L. 2312-4 du code de la défense : " Une juridiction française dans le cadre d'une procédure engagée devant elle ou le président d'une des commissions permanentes de

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:441736.20220601

Admin. suprême

1 juin 2022

1 juin 2022

demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 5 février 2019 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a fait obligation de quitter le territoire français

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:442746.20220622

Admin. suprême

22 juin 2022

22 juin 2022

Cette autorisation a donné lieu à un arrêté du secrétaire d'Etat en charge de l'industrie du 21 octobre 2016, publié au Journal officiel de la République française le 11 février 2017, portant attribution

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:451897.20220712

Admin. suprême

12 juillet 2022

12 juillet 2022

plupart ", des " voleurs ", des " violeurs " et des " assassins ", que leur présence en France était assimilable à une " invasion " et que le risque que leur présence faisait courir à la population française

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:463162.20220701

Admin. suprême

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Elle veille à ce que la diversité de la société française soit représentée dans les programmes des services de communication audiovisuelle et que cette représentation soit exempte de préjugés.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2213014_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; - le code de l'entrée et du séjour des

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:495652.20240731

Admin. suprême

31 juillet 2024

31 juillet 2024

; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer avec le concours des autorités consulaires françaises aux Comores, d'organiser son retour le territoire français dans un délai de cinq jours

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

616246c5af0a1de0eb1b6527

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 MAI 2014 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9fbd3db21cbdd93e91

Appel

22 décembre 2017

22 décembre 2017

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 22 DÉCEMBRE 2017 (no, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd9bd3db21cbdd94b72

Appel

13 novembre 2020

13 novembre 2020

Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'appel de Paris Pôle 4 - chambre 1 Arret du 13 novembre 2020 (no , pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2012:CR05865

Cassation

17 octobre 2012

17 octobre 2012

conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Leprey ; Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON, les observations de Me SPINOSI, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LACAN

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2109080_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Article 2 : La décision de l'Office français de l'immigration et de l'intégration en date du 12 mars 2021 est annulée.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2327037_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Considérant ce qui suit : La succursale française de la société de droit allemand LMTS Germany GmbH (LMTS), spécialisée dans la location de trottinettes électriques qu’elle exploitait sous la marque

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2314484_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

saurait se fonder sur l'absence de respect par la société Lambert Communication des règles relatives à la taxe sur la valeur ajoutée, alors au demeurant, que cette société bénéficie d'un régime de franchise

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2314485_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

saurait se fonder sur l'absence de respect par la société Lambert Communication des règles relatives à la taxe sur la valeur ajoutée, alors au demeurant, que cette société bénéficie d'un régime de franchise

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2315683_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

saurait se fonder sur l'absence de respect par la société Primis Communication des règles relatives à la taxe sur la valeur ajoutée, alors au demeurant, que cette société bénéficie d'un régime de franchise

Source officielle

Page 71 sur 92

← PrécédentSuivant →