Y..., engagé en 1979 par le Groupement d'exploitation agricole en commun RAAM (GAEC), en qualité d'ouvriers agricoles, ont été licenciés le 12 septembre 1986 pour motif économique ; Sur les trois moyens

« le supplément d'intéressement n'est que la forme donnée à la prime instaurée par la loi, et qu'il doit donc suivre le même régime que ladite prime qui prévoit une publication pour ouvrir

Jérémie Z... et ne l'avait pas vu lorsque le surbau qu'il était en train de lever avait basculé ; qu'un ouvrier soudeur, M.

que la victime a commis une faute, cause exclusive de l'accident ; qu'en l'espèce, il convient de relever qu'après avoir déclaré au cours de l'enquête qu'aucune norme de sécurité n'était donnée aux ouvriers

tout ou partie de l'exécution du contrat d'entreprise en ayant recours à la sous-traitance ; qu'en l'espèce, les travaux de même nature confiés aux artisans turcs et à leurs salariés ainsi qu'aux ouvriers

2025 INJONCTION DE PAYER AUDIENCE PUBLIQUE DU 06 OCTOBRE 2025 Tenue sous la Présidence de Françoise SILVAN, Magistrat à titre temporaire près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, Assistée de Ouarda

JANVIER 2026 INJONCTION DE PAYER AUDIENCE PUBLIQUE DU 05 JANVIER 2026 Tenue sous la Présidence de Fabien QUEAU, Magistrat à titre temporaire près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, Assisté de Ouarda

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 3 juin 2010, présentée par Mme Ouarda B, demeurant ..., M.

5]) D’AUTRE PART A l’audience publique du 19 Juin 2025 tenue par Mme Patricia CUELHES, Vice Présidente des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, assistée de Mme Ouarda

C..., représenté par Me Ourari, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser une somme de 10 000 euros en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis du fait de son absence d’

FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 20/02/2026, [X] [A] [P] demande au tribunal de commerce de TOULOUSE d'ouvrir une procédure collective, de redressement judiciaire, subsidiairement, de liquidation

P 18-14.459 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les arrêts attaqués (Rouen, 1er février 2018), qu'engagés les 21 juillet et 21 septembre 2009 par la société Sigenci respectivement en qualité d'ouvrier

Q..., engagé par la société EDF-GDF, aux droits de laquelle viennent les sociétés ERDF et Enedis, en qualité d'ouvrier professionnel mécanique, au cours de l'année 1979, a été mis à la retraite d'office

[Y] a été engagé en qualité d'ouvrier agricole par la société Les Bougnets le 6 janvier 2006 ; que par courrier du 20 mars 2010, il a démissionné ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir

X..., engagé le 19 janvier 1976 par la société Olin, a été licencié pour faute grave, le 21 décembre 1982, en raison d'une rixe qui l'avait opposé le 14 décembre 1982, à un autre ouvrier du chantier ;

Y..., embauché le 22 juin 1981 par la société Sedime en qualité d'ouvrier carreleur hautement qualifié, en arrêt de travail pour maladie depuis le 8 février 1983, a été licencié sans préavis le 20 avril

X..., en qualité d'ouvrier agricole, a été licencié le 3 octobre 1990 pour absences répétées; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement d'indemnités de licenciement et de rappel

X..., entré en 1968, en qualité d'ouvrier, au service de la société des Fonderies Huard, à laquelle a succédé la société Focast, occupait un emploi de technicien préparateur lors de son licenciement intervenu