CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

4 369 résultats pour « Garbez »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137213dcd580146773f2244

Cassation

24 octobre 1990

24 octobre 1990

Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

6137213dcd580146773f224a

Cassation

24 octobre 1990

24 octobre 1990

Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

6137213ecd580146773f22b9

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

Garban, Chapron, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

613720aacd580146773ed2ed

Cassation

4 février 1988

4 février 1988

Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, Mme Ezratty, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de Me Spinosi, avocat des

Source officielle
CC

civ3

613720b4cd580146773edb15

Cassation

8 juin 1988

8 juin 1988

Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M. de Saint Blancard, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de la SCP Lyon-Caen

Source officielle
CC

civ3

613720b5cd580146773edba0

Cassation

3 novembre 1988

3 novembre 1988

Cachelot, Garban, Chollet, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

613720b6cd580146773edc2b

Cassation

19 juillet 1988

19 juillet 1988

. ; 2°) Monsieur Gérard, René C..., demeurant à La Garennes Colombes (Hauts-de-Seine), ... ; 3°) Monsieur Jean-François B... ; 4°) Madame Nicole, Aline C... épouse B..., demeurant ensemble à Gennevilliers

Source officielle
CC

civ3

613720b6cd580146773edc75

Cassation

8 juin 1988

8 juin 1988

Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M. de Saint Blancard, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de la SCP

Source officielle
CC

civ3

613720bacd580146773ede85

Cassation

19 juillet 1988

19 juillet 1988

Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

613720bbcd580146773edf17

Cassation

23 mars 1988

23 mars 1988

Garban, Chollet, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

613720bdcd580146773edff4

Cassation

20 janvier 1988

20 janvier 1988

d'un jugement rendu le 5 septembre 1985 par le tribunal d'instance de Tarbes, au profit : 1°/ de Monsieur Y..., 2°/ de Madame Y..., demeurant ensemble à Juillan (Hautes-Pyrénées), avenue de la Gare

Source officielle
CC

civ3

613720c2cd580146773ee236

Cassation

24 février 1988

24 février 1988

Cachelot, Garban, Chollet, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

civ3

613720c4cd580146773ee39e

Cassation

18 mai 1988

18 mai 1988

Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, Mme Ezratty, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Didier, les observations de Me Copper-Royer, avocat

Source officielle
CC

civ3

613720edcd580146773ef8cf

Cassation

26 avril 1989

26 avril 1989

Garban, Mme Cobert, conseillers référendaires ; M. Sodini, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

613720edcd580146773ef8dd

Cassation

18 janvier 1989

18 janvier 1989

Garban, Chollet, conseillers référendaires, M. Sodini, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137213fcd580146773f231f

Cassation

10 mai 1990

10 mai 1990

Garban, Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310087

Cassation

4 mars 2021

4 mars 2021

Ca ne m'encourage pas, vous gardez l'exclusivité, ou vous vendez, ou je garde.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1988:0620JUD001136885

Admin. suprême

20 juin 1988

20 juin 1988

Trechsel pour la Commission, Mes Schönenberger, Hug et Garbade pour les requérants.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2504683_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Gabez, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2500234_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Gabez, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle

Page 71 sur 219

← PrécédentSuivant →