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6 753 résultats pour « Gaunet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

6137220dcd580146773f9d25

Cassation

24 novembre 1993

24 novembre 1993

Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

61372210cd580146773f9f17

Cassation

24 novembre 1993

24 novembre 1993

Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat des époux Z..., de Me Hubert

Source officielle
CC

civ1

61372212cd580146773f9fd3

Cassation

8 décembre 1993

8 décembre 1993

Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Renard-Payen, les observations de Me Parmentier, avocat du Syndicat mixte du bassin versant de la région

Source officielle
CC

civ1

61372280cd580146773fdbd8

Cassation

27 juin 1995

27 juin 1995

Gaunet, avocat général, Mme Lefort, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Fouret, les observations de Me Le Prado, avocat de la société Guigard, de Me Odent, avocat de la compagnie

Source officielle
CC

civ1

61372280cd580146773fdc57

Cassation

10 octobre 1995

10 octobre 1995

Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ancel, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Art et cuisine, les conclusions

Source officielle
CC

civ1

êt qui l'a déboutée de sa demande forméec/MM. Daniel et Didier Z

61372281cd580146773fdd13

Cassation

4 juillet 1995

4 juillet 1995

Gaunet, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat

Source officielle
CC

civ1

61372282cd580146773fdd34

Cassation

30 octobre 1995

30 octobre 1995

Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pinochet, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372282cd580146773fddab

Cassation

4 juillet 1995

4 juillet 1995

Gaunet, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la société Office

Source officielle
CC

civ1

61372283cd580146773fdde0

Cassation

4 juillet 1995

4 juillet 1995

Gaunet, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les observations de Me Foussard, avocat de Mme Y..., les conclusions de

Source officielle
CC

civ1

61372283cd580146773fdde2

Cassation

4 juillet 1995

4 juillet 1995

Gaunet, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Agence

Source officielle
CC

civ1

61372286cd580146773fe089

Cassation

4 juillet 1995

4 juillet 1995

Gaunet, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

613721f0cd580146773f8e40

Cassation

2 juin 1993

2 juin 1993

Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Savatier, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372223cd580146773fa8b4

Cassation

1 juin 1994

1 juin 1994

Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller doyen Z..., les observations de Me Luc-Thaler, avocat de M. B..., de Me Ryziger, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

61372225cd580146773fa974

Cassation

23 mars 1994

23 mars 1994

Gaunet, avocat général, M.

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/Mme Y

61372225cd580146773fa978

Cassation

23 mars 1994

23 mars 1994

Gaunet, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

61372225cd580146773fa982

Cassation

23 mars 1994

23 mars 1994

Gaunet, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

61372226cd580146773faa59

Cassation

23 mars 1994

23 mars 1994

Gaunet, avocat général, M.

Source officielle
CC

civ1

61372227cd580146773faa7d

Cassation

23 mars 1994

23 mars 1994

Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ancel, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société de droit allemand Hellthaler

Source officielle
CC

civ1

6137225dcd580146773fc5aa

Cassation

31 janvier 1995

31 janvier 1995

Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Renard-Payen, les observations de Me Jacoupy, avocat de Mlle Y..., de la SCP Le Bret et Laugier, avocat

Source officielle
CC

civ1

6137225dcd580146773fc5ea

Cassation

23 novembre 1994

23 novembre 1994

Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les observations de Me Blanc, avocat de Mme Y..., de la SCP Boré et Xavier

Source officielle

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