A B, représenté par Me Gorce, avocat, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la

Pole social du Tribunal Judiciaire de NANTES Références : 25/00019 **** APPELANT : Monsieur [C] [F] [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, non représenté, ayant pour avocat Me Vincent LE GOC

Je n'ai pas compris car c'était C... qui parlait fort ; qu'à un moment E... s'est approché et m'a pris à la gorge en me couchant sur le plan de travail.

suite, devant les services de police, le 26 décembre 2011, il a ajouté que les individus avaient jeté dans sa direction des billes et des objets métalliques en lui faisant le signe de lui trancher la gorge

ce mur, qui n'a pas été consolidé après la démolition de la ferme, ne pouvait plus assurer de fonction de soutènement lui permettant de résister à la poussée des terres, notamment lorsqu'elles sont gorgées

5 (a) du décret n° 95‐589 du 6 mai 1995 modifié relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions), ainsi que de la munition « cartouche Gom‐Cogne

A E, qui était écroué à la maison d'arrêt de Lyon-Corbas, a été retrouvé mort par suicide dans sa cellule le 25 septembre 2012 après s'être infligé une blessure au niveau de la gorge.

du Conseil, telles qu'interprétées par la Cour de justice notamment dans ses arrêts C-369/89 du 18 juin 1991 dit Piageme I, C-85/94 du 12 octobre 1995 dit Piageme II et C-385-96 du 14 juillet 1998 Goerres

soutiennent que : - leur terrain, sur lequel leur maison est construite fait l'objet d'inondations récurrentes, ainsi que d'importantes infiltrations ; - le sous-sol de leur habitation est ainsi gorgé

A a prononcé son rapport et entendu les observations : - de Me Leraisnable, représentant la société Urban Ouest, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; - et de Me Le Goas

demande de l'assureur de la société Etablissements SMVVI et en présence de l'expert de M. et Mme X..., " l'amorce de rupture n'a pu être décelée par le mécanicien car elle était située au fond de la gorge

explications, au sujet d'accusations qu'il aurait formulées contre sa famille, l'aurait alors giflé à deux reprises, aurait pris un couteau de cuisine et l'aurait menacé de mort en lui pointant la lame sous la gorge

Gueudet, président, Mme Gorce, M. Chaumont, conseillers référendaires, en présence de M.

Gueudet, président, Mme Gorce, M. Chaumont, conseillers référendaires, en présence de M.

Gueudet, président, Mme Gorce, M. Chaumont, conseillers référendaires, en présence de M.

l'accusation de viol sur la personne de Sophie A..., la chambre d'accusation, rappelle qu'il aurait tenu sa victime par la nuque pour l'obliger à lui faire une fellation, qu'il l'aurait saisie ensuite à la gorge

André X..., tous deux demeurant Centre Chirurgical Saint-Roch, Route de Gordes, 84300 Cavaillon, 3°/ de la compagnie Allianz France - Groupe Allianz Via, venant aux droits de la compagnie Via Assurances

Denis D..., demeurant à Gordes (Vaucluse), défendeurs à la cassation ; M.

Breillat, conseiller, Mme Gorce, conseiller référendaire, en présence de M.

Breillat, conseiller, Mme Gorce, conseiller référendaire, en présence de M.