Benoit Chauvin, délégué départemental, Gustavia B.P. 59 à Saint-Barthélémy (97098), ensemble le mémoire complémentaire enregistré le 31 mai 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat ; le MOUVEMENT

Maurice, François, Henri X..., demeurant ... à Luce (Eure-et-Loir) et actuellement à Gustavia, rue de la République à Saint-Barthélémy (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 6 juillet 1992 par

barreau de METZ PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [C] [J] [S] demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ : JUGE DES RÉFÉRÉS : Adeline GUETAZ

Il énonce la décision sous forme de dispositif. » Vu l'ordonnance n°21-24-004680 du 17 janvier 2025 de Madame Adeline GUETAZ, Juge des contentieux de la protection près le Tribunal judiciaire de céans,

Mme B... sollicite également la réparation d’un préjudice d’agrément à hauteur de 5 000 euros, en indiquant qu’elle ne peut plus pratiquer correctement la guitare basse du fait des douleurs découlant de

MAEDER ART ET ARCHITECTURE, représentée par Me Jean-luc GUETTA, avocat au barreau de PARIS, toque : C1184 Intimée : S.A.

A B, représenté par Me Guetta, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 juin 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a décidé d'ajourner à deux ans sa demande de naturalisation ; 2

14pt; margin-bottom:3pt; text-align:justify; font-size:11pt } .sE8E6EE1D { margin-top:14pt; margin-bottom:3pt; font-size:11pt }   THIRD SECTION DECISION Application no. 63390/14 Yuriy Nikolayevich GUSEV

:center } .s3F59B822 { font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }     FIFTH SECTION DECISION Application no. 28135/07 Guntars

A B, représenté par Me Guetta, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 30 mars 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a décidé de retirer la carte de résident qui lui avait été délivrée

DZHABRAILOVA 09/09//2014 56494/12 Ireneusz FOERSTER 27/01/2015 42623/10 Jarosław GERMEL 20/01/2015 73311/12 Janina GNIADEK 20/01/2015 63995/11 Wojciech GOŁASZEWSKI 26/08//2014 48733/12 Patryk Kamil GUSTAW

A, représenté par Me Guetta demande au tribunal d'enjoindre au préfet de la Région Paris Ile-De-France de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités.

  Just satisfaction Gusan v. Moldova (no. 22539/05) The applicant, Vera Gusan, is a Moldovan national who was born in 1955 and lives in Chişinău.

Y..., notaire, a établi un acte de notoriété rectifiant un précédent acte, constatant, d'une part, que les actes de possession sur la parcelle AL 360, commune de Gustavia dans l'île de Saint-Barthélémy

Y... à l'enseigne La Calèche, rue du Général de Gaulle à Gustavia, dans les locaux professionnels de la SARL Sibarth, locaux commerciaux de la "La Calèche" à l'aéroport Saint Jean, aux domiciles de M.

Roger Y... à l'enseigne La Calèche, rue du Général de Gaulle à Gustavia, dans les locaux professionnels de la SARL Sibarth, locaux commerciaux de la "La Calèche" à l'aéroport Saint Jean, aux domiciles

Roger Y... à l'enseigne La Calèche, rue du Général de Gaulle à Gustavia, dans les locaux professionnels de la SARL Sibarth, locaux commerciaux de la "La Calèche" à l'aéroport Saint Jean, aux domiciles

Direction générale des impôts, en vertu de l'article L.16 B du Livre des procédures fiscales, à effectuer une visite et une saisie de documents au siège social et locaux commerciaux de la SARL Sibarth à Gustavia