Gustave, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 19 octobre 2001, qui, dans la procédure suivie contre eux du chef d'escroquerie, a déclaré non avenue l'opposition qu'ils

A... a cédé son droit au bail à la société A... alimentation en vertu d'une autorisation par acte sous seing privé du 2 janvier 1974 revêtue de la signature de Gustave X..., lequel est décédé le 14 juin

France, a entreposé dans l'enceinte d'un port fluvial des balles de pâte à papier qui ont été endommagées par des poussières et flocules de maïs provenant de séchoirs à céréales exploités par la société Gustave

Gustave, - contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 22 septembre 1994, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'agressions sexuelles aggravées, a

Gustave, - A... Nadia, épouse B..., - C... Francis, - D...

Gustave, - Z...

Gustave, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, en date du 19 décembre 1995, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis et mise

Gustave, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 12 novembre 2001, qui, pour complicité de diffamation publique envers un particulier, l'a condamné à 5 000 francs

publication de la décision dans les journaux Le Monde et Le Figaro ; "aux motifs que Sayegh ne conteste pas sa responsabilité pénale, qu'il lui est reproché d'avoir apposé la fausse signature du peintre Gustave

selon les énonciations des juges du fond, que la succession de Marie B... a été partagée, d'une part, entre Victor B..., et, d'autre part, Berthe et Thérèse B... venant par représentation de leur père Gustave

Jean-Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er février 2000 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre sociale), au profit de la société Gustave Y..., société anonyme dont le siège

à la demande d'enregistrement du signe complexe GUSTI GUSTO LE VRAI GOUT DE L'ITALIE n° 4766185 de la société HOLDING LE FONDATEUR, Vu le recours formé le 4 juillet 2022 par la société GUSTAVO GUSTO

98-46.161 formé par : - Mme Jocelyne X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1998 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section C), au profit de : - l'Institut Gustave

Gustave B..., demeurant ..., agissant en qualité de légataire universel de Mme Martin, veuve Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1998 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre civile, section

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société HLM de la Guadeloupe a commandé à "l'entreprise Karukera construction Gustave

appel que les époux X... avaient reconnu, dans leurs conclusions devant la cour d'appel, l'existence d'un passage entourant les maisons et débouchant de chaque côté du n° 142 et du n° 160 sur la rue Gustave

LA SCI GUSTAVE EIFFEL au paiement des entiers dépens ; - condamner LA SCI GUSTAVE EIFFEL au paiement de la somme de 1 200 euros au titre des frais irrépétibles ; - dire n'y avoir lieu d'écarter l’exécution

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée, le 17 septembre 1990, par l'Institut Gustave Roussy (IGR) en qualité

Gustave X..., demeurant ... et actuellement sans domicile connu, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

Gustave XV..., aux motifs que ce recours n'indiquait pas l'adresse de ces électeurs, ceux-ci n'avaient pu être mis en mesure de présenter leurs moyens, alors que, selon le pourvoi, il appartenait au