social est situé [Adresse 2] à [Localité 7], et pour les besoins de la présente par son étabissement secondaire situé [Adresse 1] à [Localité 8] représenté par Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 13 Janvier 2025 AFFAIRE N° RG 24/02915 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QBBG NAC : 28C CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : l’AARPI AUDINEAU GUITTON

en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Didier JOLY, Conseiller, pour le Président empêché et par Michèle GULLON

Section : N° RG : 11/05268 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, avocat au barreau de VERSAILLES Me Pierre GUTTIN

PONTOISE Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : SCP KEIME/GUTTIN SCP GAS, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE VINGT ET UN SEPTEMBRE DEUX MILLE UN, La cour d'appel de

Jugement rendu le 27 Mai 2003 par le Tribunal d'Instance de CHARTRES Nä Chambre : Nä Section : Nä RG : 268/02 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP FIEVET-LAFON SCP KEIME GUTTIN

Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 3 N° Section : N° RG : 07/9903 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me Claire RICARD, - SCP KEIME GUTTIN

A..., représentée par Me Guyon, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) de Montpellier à lui verser la somme globale de 77 060 euros, assortie des intérêts au

21, L. 743-22 R. 742-2, R. 743-2, R. 743-7, R. 743-10, R. 743-12 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, François GUYON

21, L. 743-22 R. 742-2, R. 743-2, R. 743-7, R. 743-10, R. 743-12 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, François GUYON

B A, représenté par Me Guyon, avocat, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Montpellier (Hérault) à l'indemniser de la somme de 128 106 euros en réparation des préjudices causés, assortie

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2025, Mme B A, représentée par Me Guyon, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) condamner l'Etat à lui verser la

A B, représenté par Me Guyon, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du

B A, représenté par Me Guyon, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 28 avril

A..., représenté par Me Guyon, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat, à titre principal sur le fondement de la responsabilité pour faute, ou, à titre subsidiaire, sur le fondement de la responsabilité

A..., représentée par Me Guyon, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier d’Arles à lui verser la somme de 127 978,38 euros, assortie des intérêts au taux légal et capitalisés à

A B, représenté par Me Guyon, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du 15

B A, représenté par Me Guyon, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du

B A , représenté par Me Guyon, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du

A..., représenté par Me David Guyon, demande au juge des référés , en application des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert en vue de déterminer si