1983 ; le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 ; Vu la loi du 10 juillet 1991, notamment son article 75-I ; Vu la loi n° 91-715 du 26 juillet 1991, notamment son article 4 ; Vu le code des tribunaux administratifs

LE 07 JUILLET 2025 N° RG 23/01721 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FJY7 - Divorces Cabinet 2 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Maître Laurence BEBIN de la SELARL KOVALEX CE à Me Dorothée

Greffière : Mademoiselle Ingrid JOHANSSON, lors des débats ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par Madame Brigitte BOITAUD, Présidente - signé par Madame Brigitte BOITAUD, présidente

Mohamed C... demeurant ..., Mlle Brigitte D... demeurant ..., M. Philippe F... demeurant ..., M.

[H] [X] est bénéficiaire d'une pension d'invalidité de catégorie 2 depuis le 1er juin 2013, ainsi que de l'allocation supplémentaire d'invalidité depuis le 1er octobre 2013.

activités diverses RG n° 09/04043 APPELANTE Mademoiselle [D] [Z] [Adresse 4] [Localité 5] comparant en personne INTIMÉE Madame [V] [V] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Brigitte

ARRET No 13/ 190 du 28 Juin 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Y... X... A... Y...

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELFORT en date du 02 SEPTEMBRE 2004 RG No 04/00098 Code affaire : 82E Autres demandes des représentants du personnel SOCIETE OCE BUSINESS SERVICE EST C/ Philippe X..., Brigitte

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 JUIN 2015 6ème Chambre B ARRÊT No 374 R. G : 13/ 09171 Mme Marine X... C/ M. Jean-François Y...

PAIMPOL ... 22290 PLEHEDEL Représenté par la SCP GAUTIER/ LHERMITTE, avocats postulants au barreau de RENNES Représenté par Me Marie-josée DE LA CORBIERE, avocat plaidant au barreau de SAINT-BRIEUC

du partage, dit n'y avoir lieu à l'application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile et ordonné l'exécution provisoire de la présente décision, Vu la déclaration d'appel de Madame Brigitte

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Brigitte, demeurant à Laval (Mayenne), ..., 6°/ de Mme R..., née YJ... Marie-Louise, demeurant ...

Le 1er juillet 2016, il a fait l'objet d'une mesure d'éloignement qui a été exécutée d'office le 11 octobre 2016. Apres être revenu en novembre 2018, M.

CIV. 1 SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juillet 2022 Rejet M.

La loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, publiée au Journal officiel le 8 juillet 2016, a, en son article 13, complétant l'article L

de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Décembre 2010, enregistrée sous le no 09/ 01156 ARRÊT DU 10 Juillet

Suivant acte d'huissier en date du 7 juillet 2011, M. [N] [C] a assigné en garantie la société Allianz vie devant le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc.