Fait à Nancy, le 5 janvier 2026 Le juge Reçu copie intégrale le 5 janvier 2026 Madame [P] [X] Reçu copie intégrale le 5 janvier 2026 L'avocat Avis a été transmis à Monsieur le Procureur

D B, demeurant 6 rue Alain Gerbault à Laval (53000), est désigné en qualité d'expert.

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A..., demeurant 6 rue Alain Gerbault à Laval (53000), est désigné en qualité d'expert.

Il en notifiera copie aux personnes intéressées, notification qui pourra s'opérer sous forme électronique avec l'accord desdites parties, à laquelle il joindra copie de l'état de ses vacations, frais et

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Guillaume SAUVAGE, Conseiller, avec l'assistance lors des débats de Mme Sylvie LAVAL, Greffier, -=-=-=-=-=-=-=-=- Faits et procédure Suivant marché de travaux du 23 septembre 2020,

pas applicable aux demandes tendant à faire écarter les demandes adverses (2e Civ., 25 mars 1998, pourvoi n° 95-21.809, Com, 15 février 2023, pourvoi n°21-20.283).

COUR D'APPEL D'[Localité 7] CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/00494 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EUY3 jugement du 12 Février 2020 Tribunal de Commerce de LAVAL n

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COUR D' APPEL D' ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL- LUEGER Me Estelle GARNIER 22 / 05 / 2008 ARRÊT du : 22 MAI 2008 No : No RG : 07 /

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL-LUEGER Me Estelle GARNIER 22/05/2008 ARRÊT du : 22 MAI 2008 No RG : 07/01667 DÉCISION DE PREMIÈRE

3°/ de la société Diac, dont le siège est ..., 4°/ du Crédit industriel de l'Ouest, dont le siège est ..., 5°/ de la Caisse d'épargne, dont le siège est ..., 6°/ de la Trésorerie principale Laval