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4 292 résultats pour « Lamothe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb30bd3db21cbdd8d0d1

Appel

2 avril 2009

2 avril 2009

l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les parties ne s'y étant pas opposées, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Benoît FRIZON DE LAMOTTE

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca16bd3db21cbdd8a03c

Appel

13 décembre 2007

13 décembre 2007

parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 13 Décembre 2007 Par Monsieur Benoît FRIZON DE LAMOTTE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca16bd3db21cbdd8a03d

Appel

13 décembre 2007

13 décembre 2007

Monsieur le Conseiller, en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, Celle-ci étant composée de : Monsieur Benoît FRIZON DE LAMOTTE, Président, Monsieur Patrick BOINOT, Conseiller, Madame Caroline

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca25bd3db21cbdd8a364

Appel

13 décembre 2007

13 décembre 2007

Monsieur le Conseiller, en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, Celle-ci étant composée de : Monsieur Benoît FRIZON DE LAMOTTE, Président, Monsieur Patrick BOINOT, Conseiller, Madame Caroline

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02090_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

du 11 juin 2025 par lequel le préfet de Loir-et-Cher l’a assigné à résidence dans ce département pour une durée de quarante-cinq jours, avec obligation de présentation à la brigade de gendarmerie de Lamotte-Beuvron

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024062942

Admin. suprême

16 mai 2011

16 mai 2011

Louis Dutheillet de Lamothe, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024390178

Admin. suprême

19 juillet 2011

19 juillet 2011

Louis Dutheillet de Lamothe, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f436c1cdc6046d472cfe17

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Jean-Pierre LAMOTHE M. Nabil FARO Greffier, lors des débats : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f43fcdcdc6046d472e4868

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Jean-Pierre LAMOTHE M. Nazim TALEB Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023110000

Admin. suprême

15 novembre 2010

15 novembre 2010

Louis Dutheillet de Lamothe, Auditeur, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027288042

Admin. suprême

8 avril 2013

8 avril 2013

Louis Dutheillet de Lamothe, Auditeur, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de M.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027288049

Admin. suprême

8 avril 2013

8 avril 2013

Louis Dutheillet de Lamothe, Auditeur, - les observations de la SCP Boullez, avocat de M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027620188

Admin. suprême

27 juin 2013

27 juin 2013

Louis Dutheillet de Lamothe, Auditeur, - les conclusions de M. Rémi Keller, rapporteur public ; 1.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027656269

Admin. suprême

3 juillet 2013

3 juillet 2013

Louis Dutheillet de Lamothe, Auditeur, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69b89034cdc6046d47e8ae4f

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

SERVICES IMMOBILIERS représentée par Maître Adam LAKEHAL de la SELARL REDON-REY LAKEHAL AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE DEFENDEUR Monsieur [A] [S] demeurant 21 Impasse du port - 24230 LAMOTHE-MONTRAVEL

Source officielle
CE

6ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034797232

Admin. suprême

19 mai 2017

19 mai 2017

Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public. 1.

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000034823488

Admin. suprême

29 mai 2017

29 mai 2017

Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026448382

Admin. suprême

1 octobre 2012

1 octobre 2012

Louis Dutheillet de Lamothe, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de l'université Paul Valéry Montpellier III, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000036898106

Admin. suprême

9 mai 2018

9 mai 2018

Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025790812

Admin. suprême

2 mai 2012

2 mai 2012

Louis Dutheillet de Lamothe, Auditeur, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; Sur les conclusions dirigées contre l'arrêté du 22 juillet 2009 fixant la liste d'admission du concours

Source officielle