B D, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 mars 2024 par lequel la préfète des Vosges a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 janvier 2023, Mme B D, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2022 par lequel le

Le 18 novembre 2024, monsieur [W] a répondu que toutes les réserves n’étaient pas levées. Le 10 décembre 2024, le quitus de levée des réserves a été signé par monsieur [W] et madame [B].

B A, représenté par Me Lévi-Cyferman demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juin 2025, par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle l'a assigné à résidence ; 2°) d'enjoindre à la préfète

Par une requête enregistrée le 28 juillet 2025 sous le n° 2506156, Mme D..., représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 avril 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mars 2025, Mme C B, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre

Vu la procédure suivante : I - Par une requête enregistrée le 29 février 2024 à 13 heures 39, sous le n° 2400646, Mme A C, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Vu la procédure suivante : I - Par une requête enregistrée le 29 février 2024 à 13 heures 39, sous le n° 2400646, Mme A C, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

B..., représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 4 avril 2024 en ce qui le concerne ; 2°) d’annuler la décision du 3 octobre 2024 portant refus d’admission

Le 21 décembre 2023, le directeur de L’[3] a envoyé une télécopie datée du 21 décembre 2023, nous informant de la levée de la mesure de soins sans consentement de Madame [I] [J] et que par conséquent la

Le 21 décembre 2023, la directrice du CENTRE [3] a informé le juge des libertés et de la détention par télécopie de la levée de la mesure de soins sans consentement de Madame [M] [T].

Sur le premier moyen du pourvoi incident de la société Efidis, tel qu'énoncé au mémoire et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que le procès-verbal de levée

La société Margot n'est pas fondée à imputer à sa cocontractante des pénalités de retard à ce titre. 2 - levée des réserves Il a été stipulé au paragraphe 8-2-1 précité que « tout retard pour la levée

La société Margot n'est pas fondée à imputer à sa cocontractante des pénalités de retard à ce titre. 2 - levée des réserves Il a été stipulé au paragraphe 8-2-1 précité que « tout retard pour la levée

A B, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2024 par lequel le préfet de la Meuse a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 décembre 2023, Mme B E, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2023 par lequel

B C, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nancy du 11 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 mars 2023 par lequel le préfet de

A l’audience, [B] [Q] demande la levée de la mesure en expliquant ne pas avoir interrompu son suivi et ne pas comprendre pourquoi elle a été hospitalisée, mettant en cause les policiers qui l’ont interpellée