En ce qui concerne la décision portant interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de trois ans : En premier lieu, M.

Vers 14 heures 30, à votre retour de pause en compagnie de Monsieur Christian B..., Opérateur de Production, Messieurs Ludovic C...

STR prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 14] [Y] [Localité 13] représentée par Me Céline SOLER, avocat au barreau d’AVIGNON, Me Ludovic KALIFA, avocat au barreau de MARSEILLE

Ludovic JARIEL, président de chambre Mme Emmanuelle BOUTIE, conseillère Mme Viviane SZLAMOVICZ, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Viviane SZLAMOVICZ

[F] [X] [N] [N] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 1] (75) [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocats au barreau de LYON Assisté de Me Ludovic SEREE de ROCH,

par Me Christian GIRARD, avocat au barreau de TOULON, plaidant INTIMEES Madame [H] [M] épouse [U] née le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Ludovic

d'une durée de services publics de six ans sur des fonctions relevant de la même catégorie hiérarchique est conclu, par décision expresse, pour une durée indéterminée. / La durée de six ans mentionnée

séjour, l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné et a prononcé à son encontre une interdiction de retour d’une durée

l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a déterminé le pays de destination en cas de reconduite et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée

, représenté par Me Maugez, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 novembre 2024 par lequel la préfète de l’Ain lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour et a prolongé, pour une durée

ASSISTE AUX DEBATS DE Maître Sophie HEURLEY, GREFFIER DU TRIBUNAL COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Monsieur Gilles BERROD JUGE(S) : Monsieur Vincent GARCIA Monsieur Ludovic

JUDICIAIRE DE PONTOISE TRIBUNAL DE PROXIMITE DE GONESSE [Adresse 1] [Localité 6] -------------------- Au greffe du Tribunal de proximité de Gonesse, le 02 JANVIER 2026 ; Sous la Présidence de Ludovic

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Hervé BONNAN, Bertrand LACAMPAGNE, Paul BERNARD, Ludovic PARTYKA, Juges Et prononcé, ce jour,

siège social est sis : [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Jean-Vianney GUIGUE, membre de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE, vestiaire : 38 assisté de Me Ludovic

est situé [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse à l'injonction de payer, Défenderesse à l'opposition, Comparant par Maître Ludovic

DÉSIGNE pour cette procédure les organes suivants : Juge-commissaire : Ludovic MOUNIER Juge-commissaire suppléant : Sandrine BRATIGNY Liquidateur : SELARL 4R SOLUTIONS prise en la personne de Maître

pays dont il est originaire, ne pourrait pas y bénéficier effectivement d’un traitement approprié, se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " d’une durée

pays dont il est originaire, ne pourrait pas y bénéficier effectivement d'un traitement approprié, se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention "vie privée et familiale" d'une durée

représenté par Me Layla Z..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Olivier F... du cabinet Ludovic TOMASI -Jérôme GARCIA - Olivier F... , avocats au barreau des ALPES DE HAUTE PROVENCE

maitresse ; que cette situation était notoirement connue et a été montrée dans une émission télévisuelle ; qu'elle lui reproche également son attitude vis-à-vis de Pauline ; Que deux attestations de Ludovic