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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb1abd3db21cbdd8cdab
2 décembre 2008
2 décembre 2008
barreau de ROUEN INTIMEE : Société ADECCO 1 rond Point des Bruyères 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUEN représentée par Me Franck DELAHOUSSE, avocat au barreau d'AMIENS substitué par Me Audrey MARGRAFF
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
67f6b708a9d5adc26061e143
9 avril 2025
9 avril 2025
AFFAIRE : [P] [K], [S] [K], [F] [K] C/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE, Mutuelle [Localité 12] MEDERIC, CPAM DE LA GIRONDE Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL AUSONE AVOCATS Me Margaux
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
6668902e6e764f07389f62a2
25 avril 2024
25 avril 2024
[Localité 9] [Adresse 7] Représentant : Me Margaux SPORTES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G 754 C/ Madame [B] [L] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me SPORTES Copie, pièces
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
6440d822e704a005d1ed70f5
19 avril 2023
19 avril 2023
Jean-Michel AUBAC, président Mme Anne RIVIERE, assesseur Mme Anne CHAPLY, assesseur Greffier, lors des débats : Mme Margaux MORA ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
686c12d9dd7001754d61c3d6
4 juillet 2025
4 juillet 2025
représentant les travailleurs non salariés Assesseur : Claire-Aimée PARMENTIER, Assesseure représentant les travailleurs salariés DEBATS: tenus à l’audience publique du 16 JUIN 2025, en présence de Margaux
Source officielleJEXMOBILIER
6870103eb8daa57c7f670102
1 juillet 2025
1 juillet 2025
l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 ___________________________ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution GREFFIER : Madame Margaux
Source officielleJEXMOBILIER
67a274210a87e48916eb749a
7 janvier 2025
7 janvier 2025
l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 ___________________________ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution GREFFIER : Madame Margaux
Source officielleJEXMOBILIER
67a274210a87e48916eb74ae
14 janvier 2025
14 janvier 2025
l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 ___________________________ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution GREFFIER : Madame Margaux
Source officielle4eme Chambre Section 2
65a240697ca18b0008e583ec
12 janvier 2024
12 janvier 2024
EGIDE confirmation totale Grosse délivrée le 12 01 2024 à Me Margaux DELORD Me Jean-françois LAFFONT 1 CCC AJ REPUBLIQUE
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508638_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Malgras en application des dispositions de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Source officielle8e chambre
DTA_2502660_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Julien Iggert, président, - Mme Sophie Malgras, première conseillère, - Mme Vanessa Thibault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 19 janvier 2026.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505802_20250805
5 août 2025
5 août 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Malgras en application des dispositions des articles L. 922-2 et L. 555-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle4e Chambre A
603261af3047b496acf2815d
15 février 2018
15 février 2018
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Bernadette MALGRAS, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1ère Chambre D
5fdc78eb7826db9c68e14711
22 novembre 2018
22 novembre 2018
MOLINA de la SCP DE TORRES-PY-MOLINA-BOSC-BERTOU, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : COMMUNE DE VILLENEUVE DE LA RAHO [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Gilles MARGALL
Source officielleCour d'Appel
6253ca4dbd3db21cbdd8a9db
22 février 2007
22 février 2007
No 114 RG 357/CIVI/06 Grosse délivrée à Me Malgras le Expédition délivrée à Me Bambridge-Babin leREPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 22
Source officielleCour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af71
2 avril 2008
2 avril 2008
* * * * * FAITS et PROCEDURE – MOYENS et PRETENTIONS DES PARTIES Le 22 octobre 1995, Mlle A..., née le 29 juillet 1973, a donné naissance à Aix- en- Provence à l' enfant Margaux- Marie, qu'
Source officiellesoc
6137224bcd580146773fbc73
18 janvier 1995
18 janvier 1995
/ La société à responsabilité limitée Helportos, 15 / La société à responsabilité limitée Koric, 16 / La société à responsabilité limitée Luchela, 17 / La société à responsabilité limitée Magray
Source officielleCour d'Appel
6253cc60bd3db21cbdd8fef2
27 novembre 2012
27 novembre 2012
De leur union sont nés : - Margaux, le 22 septembre 2000, - Lilou, le 02 juillet 2004, - Gabin, le 09 août 2007. Sur la requête en divorce de M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01808_20240222
22 février 2024
22 février 2024
C a acquis, en l'état futur d'achèvement, un logement situé dans un ensemble immobilier dénommé " Résidence Des Margats ", à Bray-Dunes, pour le louer en meublé de tourisme ou de vacances.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01810_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Mme C a, le 21 janvier 2015, acquis, en l'état futur d'achèvement, un logement situé dans un ensemble immobilier dénommé " Villa des Margats ", à Bray-Dunes, pour le louer en meublé de tourisme ou de vacances
Source officiellePage 71 sur 138