président du conseil économique, social et environnemental régional ou son représentant ; g) Trois représentants des chambres consulaires : -le président de la chambre de commerce et d'industrie ou son représentant ; -le président de la chambre de métiers

Article Annexe II-3-1 (art. A212-76)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 27 > 72

Code du sport

Description du métier 2.1. Appellations Un certain nombre d'appellations ont aujourd'hui cours : directeur, directeur sportif, directeur technique, cadre technique, entraîneur cadre... 2.2.

Article Annexe I

—

Doivent être considérées comme incompatibles avec le métier de démineur : l'atrophie congénitale d'un membre et l'amputation d'un membre ou d'un segment de membre.

Article 64

—

médecins pour les aider au moment de la mise en place de l’informatisation du cabinet et ensuite pour leur apporter tous les conseils souhaités notamment sur l’utilisation des outils de facturation et des téléservices intégrés ou non à leurs logiciels métiers

Article 1

—

Elle concourt à l'exercice de la tutelle du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat ainsi que du réseau des chambres de commerce et d'industrie.

Article 1

—

Il peut également assurer la coordination de travaux de prospective sectoriels, notamment en matière de métiers et de qualifications.

Article 7

—

dans le cadre des orientations définies par l'Etat, par un établissement d'enseignement supérieur agricole public en charge de la formation des personnels enseignants et d'éducation, visant l'acquisition des compétences nécessaires à l'exercice du métier

Article 1

—

Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique, Ecole nationale supérieure de l'aéronautique, écoles nationales supérieures agronomiques, écoles nationales supérieures d'ingénieurs, Ecole nationale supérieure d'ingénieurs arts et métiers

Article 1

—

biochimiques ; b) Spécialité génie biologique, option analyses biologiques et biochimiques dès lors que ce diplôme a été délivré avant la rentrée universitaire 2022-2023 ; 6° Titres et diplômes délivrés par le Conservatoire national des arts et métiers

Article 78

—

émérite ; 3° Deux notaires exerçant à titre individuel ou en qualité d'associé ; 4° Deux notaires salariés ou collaborateurs des offices de notaire, qu'ils soient ou non en activité, titulaires du diplôme de premier clerc de notaire ou du diplôme des métiers

Article 1

—

Epreuve n° 2 (durée : 4 heures ; coefficient 4) : Epreuve professionnelle prenant la forme de réponses à des questions relatives à l'exercice des métiers de la DGFiP, à partir d'un dossier et/ou de cas pratiques portant, au choix du candidat, sur : -

Article Annexe II

—

parcours de formation professionnelle statutaire et continue ; - tableau décrivant de manière approfondie les fonctions antérieures au regard de l'expérience professionnelle recherchée, suivi de l'exposé détaillé, en lien direct avec le référentiel métier

Article 6

—

relèvent, assistent au conseil d'administration avec voix consultative : - un représentant de la chambre régionale de commerce et d'industrie ; - un représentant de la chambre régionale d'agriculture ; - un représentant de la chambre régionale de métiers

Article ANNEXE III

—

Il peut être issu d'une autre filière métier.

Article 348

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 88

Code général des impôts, annexe III

Lorsque le contribuable est à la fois inscrit au Registre national des entreprises en tant qu'entreprise du secteur des métiers et de l'artisanat et immatriculé au registre du commerce et des sociétés, il est invité par le secrétaire de la commission

Article Annexe I à l'art. R434-32 (16)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 80

Code de la sécurité sociale

En particulier, un changement de profession pourra être nécessité par les cicatrices du visage (vendeuses, métiers de relations publiques, etc.).

Article L243-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 07 > 29

Code de la sécurité sociale

Dès lors qu'elle dépasse un montant fixé par décret, toute créance privilégiée en application du premier alinéa de l'article L. 243-4, due par un commerçant, une personne immatriculée en tant qu'entreprise du secteur des métiers et de l'artisanat au registre

Article R328-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 76 > 34

Code de l'urbanisme

treize membres ainsi répartis : – quatre représentants de l'Association des utilisateurs de La Défense (AUDE) ; – deux représentants de la chambre de commerce et d'industrie de Paris, désignés par son bureau ; – un représentant de la chambre des métiers

Article R6523-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 60

Code du travail

d'employeurs reconnues représentatives sur le territoire régional, des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et multi professionnel ; 3° bis Un représentant de la chambre d'agriculture, de commerce, d'industrie, des métiers

Article L2312-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 36

Code du travail

professionnelle et la vie personnelle et familiale, analyse des écarts de salaires et de déroulement de carrière en fonction de l'âge, de la qualification et de l'ancienneté, évolution des taux de promotion respectifs des femmes et des hommes par métiers

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