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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01048

Cassation

17 juin 2020

17 juin 2020

MOREAU conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01049

Cassation

17 juin 2020

17 juin 2020

MOREAU conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01208

Cassation

4 juin 2020

4 juin 2020

MOREAU conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______________________

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01005

Cassation

20 mai 2020

20 mai 2020

MOREAU conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01012

Cassation

20 mai 2020

20 mai 2020

MOREAU conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______________________

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00401

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

Moreau, conseiller, et les conclusions de M. Valleix, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 février 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00402

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

Moreau, conseiller, et les conclusions de M. Valleix, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 février 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00403

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

Moreau, conseiller, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M. E... O..., et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00406

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

Moreau, conseiller, et les conclusions de M. Valleix, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 février 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02222

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

Moreau, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02057

Cassation

30 octobre 2019

30 octobre 2019

Moreau, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01591

Cassation

18 septembre 2019

18 septembre 2019

Moreau, conseiller rapporteur, Mme Drai, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01593

Cassation

18 septembre 2019

18 septembre 2019

Moreau, conseiller rapporteur, Mme Drai, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Source officielle
CC

cr

édure suivie devant la cour d'appel de Rouenc/M. J

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01774

Cassation

7 août 2019

7 août 2019

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept août deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01777

Cassation

7 août 2019

7 août 2019

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept août deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01874

Cassation

16 octobre 2019

16 octobre 2019

Moreau, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR03013

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

Moreau, conseiller, et les conclusions de Mme Moracchini, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 décembre 2019 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00211

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois janvier deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00054

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf janvier deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02695

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

Moreau, conseiller rapporteur, Mme Drai, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Source officielle

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