Détection d'obstacles Les dimensions des bornes et poteaux sont déterminées conformément au schéma ci-dessous et compte tenu des précisions suivantes : ― la hauteur se mesure à partir de la surface de cheminement ; ― la largeur hors-tout, la plus faible

Article Annexe 10

—

Chemin d'Ifs. Limite avec la commune d'Ifs. Limite avec la commune de Fleury-sur-Orne. Avenue d'Harcourt (CD 562) jusqu'à la rue du Bissonnet. Rue du Bissonnet jusqu'à la rue Louis-Robillard. Rue Louis-Robillard jusqu'à la rue Louis-Lechatellier.

Article 19

—

des opérations d'entretien des périmètres et lignes de parcelles des forêts soumises au régime forestier) ; le balisage des sentiers sera toutefois soumis à l'approbation du préfet de la Haute-Savoie ; 6° Aux cavaliers de circuler hors des routes et chemins

Article 1

—

372 717 068 Régime d'assurance maladie des non-salariés agricoles 1 160 844 629 Caisse nationale militaire de sécurité sociale 0 967 945 688 Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins

Article 2

—

Penne-sur-l'Ouvèze, La Roche-sur-le-Buis, La Rochette-du-Buis, Laborel, Lachau, Le Pègue, Le Poët-en-Percip, Le Poët-Sigillat, Lemps, Les Granges-Gontardes, Les Pilles, Les Prés, Lesches-en-Diois, Luc-en-Diois, Lus-la-Croix-Haute, Menglon, Mérindol-les-Oliviers

Article 14

—

divorce ou de séparation justifié par la production d'une décision judiciaire, d'une convention judiciairement homologuée ou d'une convention de divorce ou de séparation de corps par consentement mutuel par acte sous signature privée contresigné par avocats

Article 24

—

judiciaires qui remplissent des conditions de grade et d'emploi définies par décret en Conseil d'Etat et que leurs compétences et leur expérience qualifient particulièrement pour exercer les fonctions judiciaires mentionnées au présent article ; 4° Aux avocats

Article 8

—

régulièrement acquis à quelque époque que ce soit les aspirants qui, depuis la fin de leur stage et sans interruption de plus de trois ans, ont été, en France, en Algérie, dans les départements et territoires d'outre-mer, magistrats des cours et tribunaux, avocats

Article 69-7

—

droit qui exerce les attributions dévolues au conseil départemental de l'accès au droit prévu à l'article 55 est constitué de représentants : 1° De l'Etat ; 2° De la Polynésie française ; 3° Du syndicat de la promotion des communes ; 4° De l'ordre des avocats

Article 34

—

Il comprend, en outre, le président de la conférence des bâtonniers et le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Paris en exercice qui sont vice-présidents de droit à l'exclusion de toute autre fonction.

Article L561-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 82 > 54

Code monétaire et financier

° 78-17 du 6 janvier 1978 mentionnée ci-dessus, il est interdit, sous peine des sanctions prévues à l'article L. 574-1, aux dirigeants et préposés d'organismes financiers, aux personnes mentionnées à l'article L. 561-2, au président de l'ordre des avocats

Article 860

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 45 > 95

Code général des impôts

Les notaires, huissiers, greffiers, avocats et autorités administratives doivent, pour les actes et décisions judiciaires qui contiennent des dispositions soumises à publicité foncière et pour les attestations après décès, établir en double exemplaire

Article 262-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 08

Code civil

La convention ou le jugement de divorce prend effet dans les rapports entre les époux, en ce qui concerne leurs biens : -lorsqu'il est constaté par consentement mutuel par acte sous signature privée contresigné par avocats déposé au rang des minutes d'un

Article 1560

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 62 > 41

Code de procédure civile

son homologation conformément à l'article 1557, elles peuvent saisir le juge à l'effet qu'il statue sur le différend résiduel soit conformément aux règles régissant la procédure applicable devant lui, soit par une requête conjointe signée par les avocats

Article 90-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 65 > 42

Code de procédure pénale

Cet avis peut être donné par lettre simple adressée à la partie civile et à son avocat, ou à l'occasion de l'audition de la partie civile.

Article R41-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 27 > 09

Code de procédure pénale

La lettre doit être expédiée dans le délai prescrit, le cachet de la poste faisant foi ; 2° Soit par une déclaration faite au greffier en chef, enregistrée et signée par celui-ci et par le prévenu lui-même ou par un avocat ou un fondé de pouvoir spécial

Article 323-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 77 > 99

Code des douanes

Dans les conditions et sous les réserves définies aux articles 63-2 à 63-4-4 du code de procédure pénale, la personne placée en retenue douanière bénéficie du droit d'être examinée par un médecin et à l'assistance d'un avocat, ainsi que du droit de faire

Article 1

—

IV Conducteur de train. 311u 2 ans SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS (SNCF).

Article 3

—

généraux qui ont droit au remboursement de leur place en wagon-lit ; 2° Une majoration éventuelle destinée à couvrir les dépenses accessoires de voyage, et notamment le coût du transport des bagages et fixée forfaitairement à 35 % du prix du billet de chemin

Article 3

—

144 782,95 Assurance maladie des travailleurs non salariés des professions non agricoles 6 477 637,61 Assurance maladie des salariés agricoles 3 543 570,97 Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins

Page 71 · 2 093 résultats

← Précédent Suivant →