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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613721cdcd580146773f780d

Cassation

1 décembre 1992

1 décembre 1992

Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boscheron, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat des époux X... et de la SCP Peignot

Source officielle
CC

civ3

613721cecd580146773f78fe

Cassation

1 décembre 1992

1 décembre 1992

avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chemin, les observations de Me Le Prado, avocat de la société civile immobilière "La Renaissance", de la SCP Peignot

Source officielle
CC

civ3

613721cfcd580146773f794f

Cassation

3 mars 1993

3 mars 1993

A... et de la SCP Peignot etarreau, avocat des époux Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372306cd5801467740480a

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

Raymond X..., demeurant ..., 57680 Corny, y étant défendeur ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Bourgeot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Peignot

Source officielle
CC

civ1

61372308cd58014677404937

Cassation

7 mai 1998

7 mai 1998

, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la compagnie GAN incendie accidents, de la SCP Peignot

Source officielle
CC

civ3

61372309cd58014677404a1c

Cassation

23 juin 1998

23 juin 1998

Boscheron, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de Mme F... et de M. Z..., de Me Cossa, avocat des consorts Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137230bcd58014677404b59

Cassation

31 mars 1998

31 mars 1998

Bourrelly, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Chabin international Galery, de Me Hennuyer, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

61372310cd58014677404ec2

Cassation

10 mars 1998

10 mars 1998

Vigneron, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M. X..., de Me Foussard, avocat de M. Z... principal des Impôts de Caen-Nord et de M.

Source officielle
CC

civ3

61372313cd5801467740511e

Cassation

24 février 1998

24 février 1998

Cachelot, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat du Syndicat mixte d'équipement de Gemenos, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372319cd5801467740566b

Cassation

23 juin 1998

23 juin 1998

Boscheron, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat des époux Z..., de Me Ricard, avocat des consorts X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137231acd580146774057a8

Cassation

17 novembre 1998

17 novembre 1998

greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la SCI Cannes-La Bocca, de la SCP Peignot

Source officielle
CC

civ3

6137231dcd5801467740598f

Cassation

27 mai 1998

27 mai 1998

Boscheron, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat des époux A..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de Mmes Y... et B..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137231dcd580146774059ed

Cassation

23 juin 1998

23 juin 1998

Peyrat, conseiller, les observations de la SCP Vincent et Ohl, avocat des époux A..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de Mme Z..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137231ecd58014677405ac6

Cassation

23 juin 1998

23 juin 1998

Toitot, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la SCI Gatti, de la SCP Defrénois et Levis, avocat des époux X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372328cd580146774062c9

Cassation

18 novembre 1998

18 novembre 1998

Toitot, conseiller, les observations de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat des époux de Palma, de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la SCI Paul Valery, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613721afcd580146773f60f8

Cassation

22 janvier 1992

22 janvier 1992

Angé, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613721b3cd580146773f6413

Cassation

21 octobre 1992

21 octobre 1992

Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat des époux X..., de Me Boullez

Source officielle
CC

civ3

613721b9cd580146773f68e3

Cassation

22 juillet 1992

22 juillet 1992

Y..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613721bccd580146773f6b01

Cassation

17 novembre 1992

17 novembre 1992

Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat des époux X..., de la SCP Peignot et Garreau

Source officielle
CC

civ1

613721bdcd580146773f6beb

Cassation

4 novembre 1992

4 novembre 1992

Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Crédeville, conseiller référendaire, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de Mme Anne-Marie X..., de Me

Source officielle

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