Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 20 avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Mme Elisabeth LACROIX-PHILIPS, Président(e), M. Bruno FOUCHET, M.

Jean-Philippe Thiellay, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mlle Célia Vérot, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Décembre 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS - RG n° 09/12648 APPELANT Monsieur [W] [V] [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Philippe

De cette union sont issus les enfants: - Bruno né le 15 septembre 1960, - Jacky, né le 8 octobre 1962, - Renato, né le 7 décembre 1964.

Bruno GENDROT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 08 Novembre 2016 ORDONNANCE : contradictoire, prononcée à l'audience publique du 13 Décembre 2016, par mise

Bruno GENDROT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 14 Février 2017 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée à l'audience publique du 14 Mars 2017, par mise à disposition

du Velay Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR jugé que le contrat de travail n'a (vait) pas été valablement rompu le 29 juin 2006 ; fixé en conséquence la créance de Monsieur Philippe

Bruno, - S... Johnny, - B... Samuel, - B... Stéphane, - B... Denis, - B... Jean-Marie, - D... Jean-Luc, - R... Serge, - R... Jean-Alain, - I... Hervé, - P...

PATHE [Localité 1] agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié au siège social sis, [Adresse 1] représentée par Me Bruno BOISSONNET de la SCP BOISSONNET ROUSSEAU,

Bruno de Lestapis, 4°) Mlle Patricia de Lestapis, demeurant tous trois 10, rue du Bosquet à Bordeaux (Gironde), 5°) Mlle Bénédicte de Lestapis, 6°) Mlle Marie Christine Cécile de Lestapis, 7

Philippe recevable et régulière en la forme, a déclaré X... Marie Jeanne entièrement responsable du préjudice subi par la partie civile, a condamné X...

[D] [Y] [Adresse 4] [Localité 3]/FRANCE représenté par Me Charles-henry LECOINTRE, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Philippe LEURS, avocat au barreau de SAINT-OMER (bénéficie d'une aide

Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Melle [N] [W] [Adresse 3] représentée par Me Charles-henry LECOINTRE, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Philippe

PELLIER SCP PELLIER représentée par Maître Marie-Sophie PELLIER es qualité de liquidateur de la SAS ALBIANCE [Adresse 3] représentée par Me Bruno PLATEL, avocat au barreau de LILLE substitué par Me

Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [S] [T] [Adresse 2] représentée par Me Charles-henry LECOINTRE, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Philippe

FORMATION PARITAIRE DE SETE - N° RG F 19/00052 APPELANT : Monsieur [L] [Y] né le 04 Août 1972 à [Localité 6] (34) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Bruno

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M. Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère qui en ont délibéré.

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M. Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère qui en ont délibéré.

de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant ORDONNANCE DE CLOTURE DU 26 Décembre 2016 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 JANVIER 2017, en audience publique, Monsieur Philippe

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur Raymond ESPEL, Président Monsieur Bruno BERTRAND, Conseiller Madame Catherine BRISSY-PROUVOST, Conseiller GREFFIER : Mme Dominique RIVOALLAN, Greffier