Le 28 février 2009, le tribunal régional de Stara Zagora plaça le requérant en détention provisoire. 15.

    Le 15 octobre 2004, après avoir entendu la requérante en personne, le tribunal de district la plaça en détention provisoire, jugeant qu’elle savait qu’elle devait se soumettre à une expertise

    Par une décision en date du 18 septembre 2007, le service de la protection de l’enfance de la direction municipale de l’assistance sociale de Pleven plaça A. dans un «   centre pour

  G.Th. à la procédure le plaça dans une situation désavantageuse par rapport à son adversaire. b) Appréciation de la Cour 68.     La Cour note d’emblée que la participation de M.

En conséquence, le 12 janvier 1989, l’URSS plaça l’OAHK sous le contrôle direct de Moscou. Puis, le 28 novembre de la même année, le contrôle de la province fut rendu à l’Azerbaïdjan.

Le Service fédéral de secours plaça du matériel lourd, par exemple des bulldozers, des pelleteuses, des grues et des tombereaux, à environ 400   mètres du théâtre. 18.

Le même jour, à 14 h 30, l’intéressé fut traduit devant un juge du tribunal régional de Varna, qui le plaça en détention provisoire.

    Par une décision du 19 septembre 2014, le tribunal confia l’enfant aux services sociaux et la plaça dans un foyer familial avec sa mère.

    Le même jour, le juge d’instruction du tribunal de première instance de la province de Luxembourg inculpa le requérant pour tentative de meurtre et le plaça sous mandat d’arrêt à la prison

Le document expose que le groupe installa néanmoins un stand devant la bibliothèque, ainsi que des chaises qu’il avait obtenues dans un café privé situé à proximité, et qu’il y plaça des formulaires d’

    Le 26 juin 2012, le juge de paix de Van plaça T.B., l’exploitant de l’hôtel Bayram, en détention provisoire.

Le 2 février 2002 à 1 h 20 du matin, la société requérante, par l'intermédiaire de son avocat, remit, non sans protester, le CD-ROM contenant les photographies au procureur, qui le plaça formellement sous

    Sur ordre du commandant de l’opération, une unité se plaça à l’extérieur de la prison, au niveau du bloc B, pour garantir la sécurité du conducteur d’engins qui devait réaliser l’ouverture

    En 2003, l’organisme de contrôle bancaire de la FBH plaça la Ljubljanska Banka Sarajevo sous son administration provisoire au motif qu’elle avait des relations non définies avec une banque

    Le 9 avril 2003, un procureur du parquet de Chișinău plaça le premier requérant en garde à vue.

    Le 20   septembre 2010, le tribunal de district d’Erding, par une ordonnance de référé, plaça V. dans un foyer pour personnes handicapées, retira sa tutelle à P.B. et désigna un tuteur

APPELANT Monsieur [V] [N], demeurant [Adresse 1] représenté par, Me Roselyne SIMON-THIBAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et par Me Karine PLATA, avocat au barreau de NICE INTIMEE

APPELANT Monsieur [S] (dit [P]) [W], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et par Me Karine PLATA, avocat au barreau de NICE

    Par un arrêté n o 203/1986 du 7 août 1986, pris en application de la loi n o   1386/1983, le ministre adjoint de l’Industrie, de la Recherche et de la Technologie plaça la requérante

Le procureur ne plaça pas le requérant sous mandat de dépôt, comme la police l’avait proposé. 38.