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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
61372535cd5801467741bdea
20 mars 1990
20 mars 1990
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt mars mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ZAMBEAUX et les conclusions de M. l'avocat général RABUT
Source officiellecr
TOULOUSE en date du 3 octobre 1989 qui, sur sa plaintec/Claude Y
61372535cd5801467741bdf5
20 mars 1990
20 mars 1990
tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt mars mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE et les conclusions de M. l'avocat général RABUT
Source officiellecr
61372535cd5801467741be00
21 août 1990
21 août 1990
tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un août mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CARLIOZ et les conclusions de M. l'avocat général RABUT
Source officiellecr
TOULOUSE en date du 3 octobre 1989 qui, sur sa plaintec/Roger Y
61372537cd5801467741bef0
20 mars 1990
20 mars 1990
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt mars mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE et les conclusions de M. l'avocat général RABUT
Source officiellecr
61372537cd5801467741bef4
19 mars 1990
19 mars 1990
tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf mars mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SOUPPE, et les conclusions de M. l'avocat général RABUT
Source officiellecr
61372538cd5801467741bf41
7 mars 1989
7 mars 1989
, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le sept mars mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MORELLI et les conclusions de M. l'avocat général RABUT
Source officiellecr
61372538cd5801467741bf57
13 juin 1989
13 juin 1989
tenue au Palais de Justice, à PARIS, le treize juin mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MORELLI, et les conclusions de M. l'avocat général RABUT
Source officiellecr
6137253bcd5801467741c0d0
31 janvier 1990
31 janvier 1990
tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trente et un janvier mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUTH et les conclusions de M. l'avocat général RABUT
Source officiellecr
évrier 1986, qui, dans une procédure suivie sur sa plaintec/Yves X
613724e0cd580146774191c1
8 mars 1989
8 mars 1989
Palais de Justice, à PARIS, le huit mars mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire AZIBERT et les conclusions de M. l'avocat général RABUT
Source officiellecr
613724e0cd580146774191e9
17 janvier 1989
17 janvier 1989
au Palais de Justice, à PARIS, le dix-sept janvier mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, et les conclusions de M. l'avocat général RABUT
Source officiellecr
613724e2cd580146774192f9
17 janvier 1989
17 janvier 1989
tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-sept janvier mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARON, et les conclusions de M. l'avocat général RABUT
Source officiellecr
613724fecd5801467741a142
26 octobre 1988
26 octobre 1988
Justice, à PARIS, le vingt-six octobre mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER et les conclusions de M. l'avocat général RABUT
Source officiellecr
613724fecd5801467741a17e
8 mars 1989
8 mars 1989
tenue au Palais de Justice, à PARIS, le huit mars mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MALIBERT et les conclusions de M. l'avocat général RABUT
Source officielleciv3
61372123cd580146773f148e
20 décembre 1989
20 décembre 1989
(Vaucluse), tendant au rabat de l'arrêt rendu le 20 juin 1989, par la Troisième chambre civile de la Cour de Cassation, pour erreur matérielle ; LA COUR, en l'audience publique du 22 novembre 1989,
Source officiellesoc
6137238ccd5801467740b3b7
6 février 2001
6 février 2001
Marc Colin, demeurant ..., tendant au rabat de l'arrêt n° 2755 D rendu le 15 juin 1999 par la chambre sociale de la Cour de Cassation, dans une affaire l'opposant à l'association The Travellers, dont
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008108767
14 mai 2003
14 mai 2003
X demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir de la décision, en date du 17 novembre 2000, par laquelle le consul général de France à Rabat lui a refusé la délivrance d'un visa de long
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008019460
14 novembre 2001
14 novembre 2001
X... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision par laquelle le consul général de France à Rabat (Maroc) a refusé de lui délivrer un visa d'entrée et de court séjour sur le territoire français
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008041659
9 juillet 2001
9 juillet 2001
X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du consul général de France à Rabat en date du 10 août 1999 refusant de lui délivrer un visa d'entrée en France ; Vu les autres
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008082623
16 octobre 2000
16 octobre 2000
X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 20 novembre 1998 par laquelle le consul général de France à Rabat a confirmé sa décision du 22 octobre 1998 rejetant sa demande de visa d'entrée
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008097130
3 juillet 2002
3 juillet 2002
X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 7 août 2000 par laquelle la consul général de France à Rabat a refusé de lui délivrer un visa d'entrée sur le territoire français
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