Le Dauphin, Rémery, conseillers référendaires, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Tricot, les observations de Me Parmentier, avocat de la

Rémery, conseillers référendaires, M.

Rémery, Mme Mouillard, conseillers référendaires, M.

Rémery, conseillers référendaires, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Rémery, Mme Graff, M. de Monteynard, conseillers référendaires, M.

  It was also apparent that it was for the author’s benefit that the Court of Appeal sought to determine those remarks from which the author really distanced himself in his work.

DÉBATS : A l'audience publique du 09 Février 2007, ont été entendus Monsieur Jean-Pierre REMERY, Président de Chambre en son rapport et les avocats en leurs plaidoiries.

In addition, the remarks concerning the applicants' honesty and way of life made by some authorities dealing with the case appeared to be purely discriminatory.

ARRÊT : Lecture de l'arrêt à l'audience publique du 20 Décembre 2007 par Monsieur le Président REMERY, en application des dispositions de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile.

The remarks, accusing a judge of a lack of capacity to be a judge, had been disrespectful and possibly offensive.

ARRÊT : Lecture de l'arrêt à l'audience publique du 10 Février 2005 par Monsieur le Président REMERY, en application des dispositions de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile.

Lecture de l'arrêt à l'audience publique du 09 Juin 2005, par Monsieur le Président REMERY, en application des dispositions de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile.

ARRÊT : Lecture de l'arrêt à l'audience publique du 10 Mars 2005 par Monsieur le Président REMERY, en application des dispositions de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile.

ARRÊT : Lecture de l'arrêt à l'audience publique du 10 Février 2005 par Monsieur le Président REMERY, en application des dispositions de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile.

Lors du délibéré : Monsieur Jean-Pierre REMERY, Président de Chambre Madame Odile MAGDELEINE, Conseiller, Monsieur Alain GARNIER, Conseiller, qui en a rendu compte à la collégialité Greffier : Madame Nadia

pour avocat la SCP SAINT CRICQ-NEGRE du barreau de D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL EN DATE DU 07 Juin 2006 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : Monsieur Jean-Pierre REMERY

D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL EN DATE DU 07 Juillet 2008 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : Monsieur Jean-Pierre REMERY, Président de Chambre, Monsieur Alain GARNIER,

DÉBATS : A l'audience publique du 16 AVRIL 2009, à laquelle, sur rapport de Monsieur RÉMERY, Magistrat de la Mise en Etat, les avocats des parties ont été entendus en leurs plaidoiries.