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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Juge du DALO ( art. R 778-3 )

DTA_2304004_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

RICCI La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Juge du DALO ( art. R 778-3 )

DTA_2304054_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

RICCI La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Juge du DALO ( art. R 778-3 )

DTA_2304087_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

RICCI La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Juge du DALO ( art. R 778-3 )

DTA_2304089_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

RICCI La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Juge du DALO ( art. R 778-3 )

DTA_2304132_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

RICCI La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Juge du DALO ( art. R 778-3 )

DTA_2304147_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

RICCI La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Juge du DALO ( art. R 778-3 )

DTA_2304232_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

RICCI La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Juge du DALO ( art. R 778-3 )

DTA_2304236_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

RICCI La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2300868_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Au cours de l'audience publique tenue le 21 février 2023 en présence de Mme Rizai, greffière d'audience, M. A a lu son rapport et entendu : - les observations de M.

Source officielle
TA

Juge du DALO ( art. R 778-3 )

DTA_2303256_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

RICCI La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Juge du DALO ( art. R 778-3 )

DTA_2303279_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

RICCI La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Juge du DALO ( art. R 778-3 )

DTA_2301596_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

RICCI La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2301958_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

C..., représenté par Me Ricci, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 juin 2023 par laquelle le président de l’université Clermont Auvergne a refusé de l’admettre en première année de

Source officielle
TA

Juge du DALO ( art. R 778-3 )

DTA_2302056_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

RICCI La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Juge du DALO ( art. R 778-3 )

DTA_2302127_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

RICCI La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Juge du DALO ( art. R 778-3 )

DTA_2302136_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

RICCI La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2306921_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

En second lieu, si la SARL Bredock Pro invoque la doctrine exprimée dans le BOI-BIC-RICI-10-100 n° 20 du 24 mars 2021 sur le fondement de l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales, la décision

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304916_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

C..., représenté par Me Ricci, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 juin 2023 par laquelle le président de l’université de Montpellier a rejeté sa candidature pour le master 1 droit

Source officielle
TA

Juge du DALO ( art. R 778-3 )

DTA_2303365_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

RICCI La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Juge du DALO ( art. R 778-3 )

DTA_2303381_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

RICCI La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

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23/06/2026

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23/06/2026

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