CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

6 180 résultats pour « Saado »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2303034_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sako, conseillère, - et les conclusions de M. Menet, rapporteur public.

Source officielle
CC

cr

61372540cd5801467741c37d

Cassation

9 février 1994

9 février 1994

Statuant sur le pourvoi formé par : - Le PROCUREUR GENERAL près la COUR d'APPEL de COLMAR, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 15 décembre 1992 qui a relaxé Saadi

Source officielle
CC

comm

613721cfcd580146773f791e

Cassation

19 janvier 1993

19 janvier 1993

; qu'après la fondation, sous la forme d'une association, du Sporting club de Cameyrac (le club), il a été décidé que la SAFOR mettrait les terrains sportifs à la disposition du club pour une durée de

Source officielle
CC

comm

613721cfcd580146773f791f

Cassation

19 janvier 1993

19 janvier 1993

; qu'après la fondation, sous la forme d'une association, du Sporting club de Cameyrac (le club), il a été décidé que la SAFOR mettrait les terrains sportifs à la disposition du club pour une durée de

Source officielle
CC

comm

613721bccd580146773f6aac

Cassation

9 juin 1992

9 juin 1992

Jean-Pierre E..., agissant ès qualités de syndic de la liquidation judiciaire de la société anonyme Sadi, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 août 1988 par la cour d'appel de Poitiers

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca10bd3db21cbdd89f15

Appel

10 octobre 2007

10 octobre 2007

Autre adresse : Beybleu 01990 CHANEINS SCP BENHAMOUR & SADONE (huissiers de justice) ... 75011 PARIS représentée par Me François TEYTAUD, avoué à la Cour assistée de Me Véronique DURAND, avocat

Source officielle
CC

cr

6137253ccd5801467741c15b

Cassation

19 mars 1992

19 mars 1992

mémoire personnel régulièrement produit ; d Attendu qu'à la suite de la découverte, dans le "laboratoire" dépendant de sa "clinique", d'objets et matériels utilisés pour pratiquer des sévices de type sado-masochiste

Source officielle
TJ

Service des référés

69806af6cdc6046d479bb416

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de la SCI DE [Adresse 11] [Adresse 6] [Localité 10] représentée par Maître Françoise HECQUET, avocat au barreau de PARIS - #R0282 SADA, en qualité d’assureur du

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2306608_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Caldoncelli-Vidal, - et les observations de Me Ben-Saadi, représentant Mme A....

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:1216DEC003594302

Admin. suprême

16 décembre 2003

16 décembre 2003

display:inline-block } .s4257C205 { width:238.15pt; display:inline-block } TROISIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 35943/02 présentée par TRANSADO - TRANSPORTES FLUVIAIS DO SADO

Source officielle
CC

soc

6079b1a49ba5988459c52c2d

Cassation

19 juillet 2000

19 juillet 2000

Saada ; qu'à la suite du décès de Saïd X..., en 1959, l'acte de mariage a été inscrit, le 29 janvier 1968, sur les registres de l'état civil de Y...

Source officielle
CC

civ1

61372164cd580146773f35bd

Cassation

20 novembre 1990

20 novembre 1990

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bernard de Saint-Affrique, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

61372165cd580146773f3673

Cassation

9 octobre 1990

9 octobre 1990

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Savatier, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372166cd580146773f3716

Cassation

8 janvier 1991

8 janvier 1991

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Averseng, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

61372166cd580146773f372b

Cassation

11 décembre 1990

11 décembre 1990

Sadon, premier avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de la société des Carrières

Source officielle
CC

civ1

61372167cd580146773f3732

Cassation

11 décembre 1990

11 décembre 1990

Sadon, premier avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la Fédération nationale

Source officielle
CC

civ1

61372144cd580146773f25f6

Cassation

12 juin 1990

12 juin 1990

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bernard de Saint-Affrique, les observations de Me Odent, avocat de Mme X..., de la SCP Lyon-Caen,

Source officielle
CC

civ1

6137214acd580146773f28bd

Cassation

11 décembre 1990

11 décembre 1990

Sadon, premier avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de

Source officielle
CC

civ1

6137214acd580146773f28be

Cassation

11 décembre 1990

11 décembre 1990

Sadon, premier avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de

Source officielle
CC

civ1

6137214acd580146773f292f

Cassation

9 octobre 1990

9 octobre 1990

Sadon, premier avocat général ; Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Averseng, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de Mme Z...,

Source officielle

Page 71 sur 309

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC82 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

Holding Saadoun V&C

SIREN 943663567GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

29/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DES DOCTEURS MICHEL, PETIT, SAADOUNI ,SAAD ALDEEN et CHACHOUA

SIREN 422039032GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

21/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DES DOCTEURS MICHEL, PETIT, SAADOUNI ,SAAD ALDEEN et CHACHOUA

SIREN 422039032GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

21/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SAS SAADOUN

SIREN 813356995GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE LYON

16/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SAS SAADOUN

SIREN 813356995GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE LYON

16/04/2026

Voir →