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DÉCISION / ECLI

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CA

Chambre Sociale

6690c75f0d808eb34e4556e6

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

' * que l'accord de ratification de la convention d'assurance dépendance SAFIR du 26 novembre 1998 vise expressément dans son article 2 les salariés 'actifs, en cours' à la date de la signature de

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c7600d808eb34e4556e8

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

' * que l'accord de ratification de la convention d'assurance dépendance SAFIR du 26 novembre 1998 vise expressément dans son article 2 les salariés 'actifs, en cours' à la date de la signature de

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c7600d808eb34e4556ea

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

' * que l'accord de ratification de la convention d'assurance dépendance SAFIR du 26 novembre 1998 vise expressément dans son article 2 les salariés 'actifs, en cours' à la date de la signature de

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c7600d808eb34e4556ec

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

' * que l'accord de ratification de la convention d'assurance dépendance SAFIR du 26 novembre 1998 vise expressément dans son article 2 les salariés 'actifs, en cours' à la date de la signature de

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c7600d808eb34e4556ee

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

' * que l'accord de ratification de la convention d'assurance dépendance SAFIR du 26 novembre 1998 vise expressément dans son article 2 les salariés 'actifs, en cours' à la date de la signature de

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c7600d808eb34e4556f0

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

' * que l'accord de ratification de la convention d'assurance dépendance SAFIR du 26 novembre 1998 vise expressément dans son article 2 les salariés 'actifs, en cours' à la date de la signature de

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c7600d808eb34e4556f2

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

' * que l'accord de ratification de la convention d'assurance dépendance SAFIR du 26 novembre 1998 vise expressément dans son article 2 les salariés 'actifs, en cours' à la date de la signature de

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c7600d808eb34e4556f4

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

' * que l'accord de ratification de la convention d'assurance dépendance SAFIR du 26 novembre 1998 vise expressément dans son article 2 les salariés 'actifs, en cours' à la date de la signature de

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c7600d808eb34e4556f6

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

' * que l'accord de ratification de la convention d'assurance dépendance SAFIR du 26 novembre 1998 vise expressément dans son article 2 les salariés 'actifs, en cours' à la date de la signature de

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c7600d808eb34e4556f8

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

' * que l'accord de ratification de la convention d'assurance dépendance SAFIR du 26 novembre 1998 vise expressément dans son article 2 les salariés 'actifs, en cours' à la date de la signature de

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c7600d808eb34e4556fa

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

' * que l'accord de ratification de la convention d'assurance dépendance SAFIR du 26 novembre 1998 vise expressément dans son article 2 les salariés 'actifs, en cours' à la date de la signature de

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c7610d808eb34e4556fc

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

' * que l'accord de ratification de la convention d'assurance dépendance SAFIR du 26 novembre 1998 vise expressément dans son article 2 les salariés 'actifs, en cours' à la date de la signature de

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c7610d808eb34e4556fe

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

' * que l'accord de ratification de la convention d'assurance dépendance SAFIR du 26 novembre 1998 vise expressément dans son article 2 les salariés 'actifs, en cours' à la date de la signature de

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c7610d808eb34e455700

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

' * que l'accord de ratification de la convention d'assurance dépendance SAFIR du 26 novembre 1998 vise expressément dans son article 2 les salariés 'actifs, en cours' à la date de la signature de

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c7610d808eb34e455702

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

' * que l'accord de ratification de la convention d'assurance dépendance SAFIR du 26 novembre 1998 vise expressément dans son article 2 les salariés 'actifs, en cours' à la date de la signature de

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c7610d808eb34e455704

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

' * que l'accord de ratification de la convention d'assurance dépendance SAFIR du 26 novembre 1998 vise expressément dans son article 2 les salariés 'actifs, en cours' à la date de la signature de

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c7610d808eb34e455706

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

' * que l'accord de ratification de la convention d'assurance dépendance SAFIR du 26 novembre 1998 vise expressément dans son article 2 les salariés 'actifs, en cours' à la date de la signature de

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c7610d808eb34e455708

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

' * que l'accord de ratification de la convention d'assurance dépendance SAFIR du 26 novembre 1998 vise expressément dans son article 2 les salariés 'actifs, en cours' à la date de la signature de

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c7610d808eb34e45570a

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

' * que l'accord de ratification de la convention d'assurance dépendance SAFIR du 26 novembre 1998 vise expressément dans son article 2 les salariés 'actifs, en cours' à la date de la signature de

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c7610d808eb34e45570c

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

' * que l'accord de ratification de la convention d'assurance dépendance SAFIR du 26 novembre 1998 vise expressément dans son article 2 les salariés 'actifs, en cours' à la date de la signature de

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Journal officiel
Dépôts des comptes

Marine Saffar S.A.S.

SIREN 939668877Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux

18/06/2026

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Créations

KASHANI SAFFAR, Nojane, Clément

SIREN 947832556Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

21/05/2026

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Créations

SAFFAR, Léa, Annie, Sakina

SIREN 850763574Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

30/04/2026

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Immatriculations

SCI SAFFAR ONE

SIREN 892976911Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

22/03/2026

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Immatriculations

SAFFAR, Nesrine

SIREN 941389645Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

22/02/2026

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