Z... en son absence lui aurait été signifié à sa personne ; qu'il est seulement indiqué que le jugement de condamnation prononcée en l'absence de M.

courtes ; que dans leur rédaction antérieure au 19 juin 2008, applicable en l'espèce, aux termes de l'article 2244 du code civil une citation en justice, même en référé, un commandement ou une saisie, signifié

K..., [...] , a retenu que le tribunal de commerce avait été saisi par une requête du ministère public qui, selon les énonciations non contestées du jugement, avait été signifiée à l'appelant comme étant

T..., l'acte du 16 mars 2015 constatant l'intention de vendre des autres parties ne lui eût pas été signifié dans le délai d'un mois, qui n'était assorti d'aucune sanction, dès lors qu'il lui avait été

. ; qu'elle a signifié sa déclaration d'appel à M. E... le 12 juin 2017, puis a remis ses conclusions au greffe le 5 juillet 2017 et les a signifiées à M.

observations, que la société Generali IARD a fait assigner Mme K..., par acte du 23 février 2011, aux fins de constitution d'un nouvel avoué et de reprise d'instance et que cette assignation lui a été signifiée

la société Le Départ fait grief à l'arrêt de déclarer recevable et régulière la procédure de saisie immobilière diligentée par la banque et de déclarer valide le commandement de payer valant saisie signifié

N... faisait valoir que l'exploit introductif d'instance et le jugement réputé contradictoire du 8 janvier 2014 ne lui avaient pas été signifiés, et qu'à défaut de toute précision donnée par les huissiers

C..., aux motifs que « la contrainte signifiée ne permettait pas à M.

dire que les pièces produites par elle et portant les numéros 179 et 179-2 seront écartées des débats alors, selon le moyen : 1°/ que le juge, qui se prononce sur la recevabilité de conclusions signifiées

huit jours après l'envoi d'une simple mise en demeure adressée par lettre recommandée ; qu'en décidant que la mise en demeure prévue à l'ordonnance de référé du 13 novembre 2014 a été régulièrement signifiée

notification des conclusions dans le délai requis est d'obliger l'appelant à faire connaître rapidement ses moyens à la partie qui n'a pas constitué avocat ; que ce but est atteint lorsque l'appelant a signifié

se bornant en l'espèce à retenir que la banque justifiait avoir fait signifier les deux jugements de prorogation sans constater que le jugement du 24 janvier 2002, rendu par défaut, avait bien été signifié

l'article 168 du code de procédure pénale ; que dès lors, aucun des experts entendus, en l'espèce, n'ayant la double qualité de témoin et d'expert, ainsi qu il résulte de la liste des experts et témoins signifiée

avait certes ordonné la démolition en l'assortissant d'une astreinte, ne constituait pas en lui-même un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible, qu'il n'avait dès lors pas à être signifié

moins que le ministère public et l'accusé n'aient renoncé à son audition ; qu'ainsi, le procès-verbal des débats qui, tout en constatant la présence à l'audience du témoin Z..., dont le nom avait été signifié

faire droit aux oppositions soulevées par la partie civile et le ministère public à l'encontre de l'audition du témoin Laurent Z..., cité à la requête de l'accusé, dont le nom ne leur avait pas été signifié

la date à laquelle il serait statué sur son opposition qu'il a été déclaré faire à l'encontre d'un arrêt rendu par défaut le 30 novembre 2000, par la cour d'appel de Nancy, chambre correctionnelle, signifié