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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
6034cabb2f6fe0b55c5e1492
23 septembre 2016
23 septembre 2016
Onyx Auvergne Rhône-Alpes, filiale de la société Veolia Propreté.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201707_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Sous le n° 2201707, par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 février et 5 novembre 2022, Me Éric Verrecchia, en sa qualité de mandataire liquidateur de la SARL Berfim Construction, représenté
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047019066
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Avenant 1 à l'accord sur le fonctionnement et les moyens des institutions représentatives du personnel de l'établissement CORSE de l'UES Veolia Eau -Générale des Eaux du 24 juin 2020
Source officielleACCO
ACCOTEXT000045161670
23 juin 2020
23 juin 2020
l'accord sur les moyens mis à la disposition des Institutions Représentatives du Personnel de l'Etablissement Sud de l'UES Veolia Eau - Générale des Eaux dans le cadre de la mise en place du CSE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000041854951
10 décembre 2019
10 décembre 2019
Accord instituant la mise en place d'un système de garanties collectives remboursement de frais médicaux au sein de l'UES Veolia Eau - CGEAUX hors détachés municipaux
Source officielleACCO
ACCOTEXT000041854950
10 décembre 2019
10 décembre 2019
Remboursement des frais médicaux au sein de l'UES Veolia Eau-Générale des Eaux pour les détachés municipaux
Source officielleACCO
ACCOTEXT000041712864
4 décembre 2019
4 décembre 2019
Accord sur les moyens mis à la disposition des institutions représentatives du personnel de l'Etablissement Est de l'UES Veolia Eau - Générale des Eaux dans le cadre de la mise en place du CSE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000045413435
29 novembre 2019
29 novembre 2019
Un Accord sur les moyens mis à la disposition des institutions représentatives du personnel de l'Établissement Normandie de l’UES Veolia Eau – Générale des Eaux dans le cadre de la mise en place du CSE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000041680567
13 novembre 2019
13 novembre 2019
Accord sur les moyens mis à la disposition des institutions représentatives du personnel de l'établissement VEDIF de l'UES Veolia Eau - Générale des Eaux dans le cadre de la mise en place du CSE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000050656366
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Avenant n° 1 à l’Accord sur les budgets CSE et CSEC de l’UES Veolia Eau - Générale des Eaux dans le cadre de la mise en place des CSE du 26 juillet 2019
Source officielleACCO
ACCOTEXT000050691290
4 novembre 2024
4 novembre 2024
LES MOYENS MIS A DISPOSITION DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DE L'ETABLISSEMENT NORMANDIE DE L'UES VEOLIA EAU - GENERALE DES EAUX DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE DU [CSE]
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049850419
31 mai 2024
31 mai 2024
Accord révisé sur les moyens mis à la disposition des institutions représentatives du personnel de l'Établissement National de l’UES Veolia Eau – Générale des Eaux dans le cadre de la mise en place du
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051619475
8 avril 2025
8 avril 2025
Accord d’adaptation en amont du transfert des contrats de travail des salariés POSITIF et SUDAC sur la Transposition des Classifications Conventionnelles & Évolution des Libellés d’Emplois Veolia Industries
Source officielleACCO
ACCOTEXT000041680447
2 décembre 2019
2 décembre 2019
Accord sur les moyens mis à la disposition des Institutions Représentatives du Personnel de l’Etablissement Centre Ouest de l’UES Veolia Eau - Générale des Eaux dans le cadre de la mis en place du CSE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000041664113
22 novembre 2019
22 novembre 2019
ACCORD D’ADAPTATION AU STATUT COLLECTIF DE LA REGIE EAU D’AZUR DES SALARIES, ISSUS DE LA SOCIETE VEOLIA EAU, EN PROVENANCE DES CONTRATS DE DSP RIVE DROITE DU VAR ET SIEVI
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043679633
18 novembre 2019
18 novembre 2019
Accord sur les moyens mis à la disposition des institutions représentatives du personnel de l'établissement Sud-Ouest de l'UES Veolia Eau - Générale des Eaux dans le cadre de la mise en place du CSE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051338911
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Accord pour l'utilisation du vote électronique comme moyen exclusif de vote aux élections 2023 du renouvellement des représentants du personnel au Comité Social et Économique de Veolia Propreté Aquitaine
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051342503
12 avril 2024
12 avril 2024
AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU PROJET PORTANT PLAN DE DÉPARTS VOLONTAIRES AUTONOME AFFÉRENT AU PROJET D'ÉVOLUTION DE VEOLIA RECHERCHE ET INNOVATION SNC
Source officielleSection des Référés
69ced3bacdc6046d47e7ed44
2 avril 2026
2 avril 2026
VEOLIA EAU ILE DE FRANCE , Etablissement public territorial PARIS EST MARNE & BOIS, S.A. ORANGE, S.A. VALOPHIS LA CHAUMIERE D’ILE DE FRANCE, SCI HILL, S.A.
Source officielleService des référés
68dd7248548223b2c7ab3924
1 octobre 2025
1 octobre 2025
VEOLIA EAU D’ILE DE FRANCE [Adresse 32] [Localité 42] représentée par Maître Christofer CLAUDE, avocat au barreau de PARIS - #R0175 BOUCLE NORD DE SEINE [Adresse 5] [Localité 41] non représentée La
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