Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
1 760 résultats pour « archives communales »
CodexAI
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1 760 résultats pour « archives communales »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 6
du chapitre II du titre II du livre II du code de la mutualité ; 7° Définit, dans le respect du principe de neutralité actuarielle du régime, les modalités, les conditions et la date d'adhésion au contrat mentionné au 2°, demandée par les corps communaux
Article 38
-En cas d'absence de logement dans un immeuble à recenser ou d'impossibilité de joindre les occupants, la commune ou l'établissement public de coopération communale transmet à l'Institut national de la statistique et des études économiques les informations
Article 27
La commune ou l'établissement public de coopération communale remet aux occupants des logements faisant l'objet d'une enquête les informations leur permettant de se faire recenser sur internet ou par défaut sur des questionnaires papier.
Article R123-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 39
de l'article L. 121-14 ; 4° L'indication du ou des maîtres d'ouvrage des travaux connexes prévus à l'article L. 123-8, avec pour chacun d'eux l'assiette des ouvrages qui leur est attribuée, et le programme de ces travaux arrêté par la commission communale
Article R313-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 57 > 95
sous la présidence du préfet ou de son représentant et comprend : 1° Le président du conseil régional ou son représentant ; 2° Le président du conseil départemental ou son représentant ; 3° Un président d'établissement public de coopération inter-communale
Article L754-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 58 > 90
Le 2° du I est remplacé par les dispositions suivantes : " 2° Toute personne physique de nationalité française résidant hors de France. " ; b) Au troisième alinéa du III, les mots : " le département, la caisse d'allocations familiales, le centre communal
Article L2573-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 42 > 63
Un versement peut être réalisé à ce titre aux centres communaux ou intercommunaux d'action sociale.” sont supprimés ; 3° Le dernier alinéa est supprimé.
Article L5216-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 96 > 20
au titre de la compétence d'autorité organisatrice de la distribution publique d'électricité mentionnée à l'article L. 2224-31, sous réserve que cette compétence ne soit pas déjà exercée par une autorité mentionnée à l'article L. 5212-24, la part communale
Article R184-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 53
sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon, désigné par le président de cet organisme ; c) Un représentant d'association de protection de l'environnement désigné par les co-présidents de la commission ; 2° Lorsqu'elle exerce les compétences de la commission communale
Article 432-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 99
En outre, dans ces communes, les maires, adjoints ou conseillers municipaux délégués ou agissant en remplacement du maire peuvent acquérir une parcelle d'un lotissement communal pour y édifier leur habitation personnelle ou conclure des baux d'habitation
Article CLC 1
. - Bibliothèques et archives, centres de documentation, musées publics et privés ; T. - Halls et salles d'expositions ; U. - Etablissements sanitaires publics ou privés ; V. - Etablissements de divers cultes ; W. - Banques, administrations publiques
LEGIARTI000019610206
Emploi administratif de catégorie B ou C. 1 10 14 Agent responsable du service des archives et de la distribution. Emploi administratif de catégorie B ou C. 1 10 15 Agent responsable de la maintenance informatique.
Article 7
anime la politique de ressources humaines ; elle est chargée de la gestion de proximité des personnels, des ressources immobilières, bureautiques et de fonctionnement courant de la direction ; elle contribue à la mise en œuvre de la politique des archives
Article 4
Il soutient la politique de collecte et de mise à disposition des archives, publiques et privées, relatives à son domaine de compétence, ainsi que le recueil d'archives orales qui y ont trait.
Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 13 > 89
placés sous l'autorité ou le contrôle du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, ainsi que sous ceux des secrétaires d'Etat qui lui sont rattachés, ne peuvent, sous réserve des dispositions de la loi du 3 janvier 1979 sur les archives
Article ANNEXE 2
section BR n° 8 ; - limites Est des parcelles section BR n°s 8 et 32 jusqu'à la rue Bonnef ; - rue Bonnef jusqu'au boulevard Kennedy ; - boulevard Kennedy jusqu'à la rue du Faubourg-de-Lyon ; - rue du Faubourg-de-Lyon jusqu'à la limite communale
Article L1111-9-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 86 > 81
regard des trajectoires et des besoins territoriaux constatés ; 2° Des éléments relatifs aux objectifs de réduction de l'artificialisation des sols fixés par les schémas de cohérence territoriale, par les plans locaux d'urbanisme et par les cartes communales
Article L241-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 45
suivantes : 1° Les associations et entreprises déclarées dans les conditions fixées à l'article L. 7232-1-1 du même code pour l'exercice des activités concernant la garde d'enfant ou l'assistance aux personnes âgées ou handicapées ; 2° Les centres communaux
Article 45
25 du code des pensions civiles et militaires de retraite, des articles L. 416-1 et L. 444-5 du code des communes, de l'article 86 de la loi n° 52-432 du 28 avril 1952 portant statut général du personnel des communes et des établissements publics communaux
Article ANNEXE V
et le bord supérieur ouest de la Rivière des Pluies ; - bord supérieur ouest de la Rivière des Pluies entre la limite nord des lotissements "Les Zattes" et des "Lavandières" et le pont de la Rivière des Pluies (RN 102) ; - limite Sud du terrain communal
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