1147 du Code civil ; 2.

1147 et 1992 du Code civil ; 2 / qu'en condamnant les clients de la banque à honorer une dette qui prenait sa source dans une faute contractuelle de celle-ci, l'arrêt attaqué a violé les articles 1147

L. 1142-1 du code de la santé publique et 1384 alinéa 5, devenu 1242 al. 5 du code civil, ensemble l'article 1251, devenu 1346 du même code.

114 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 5.

, qui a modifié les termes du litige, a violé l'article 4 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 4 du code de procédure civile : 5.

1147 du Code civil ; et alors, d'autre part et subsidiairement, qu'après avoir constaté, d'une part, que la ponction lombaire réalisée le 7 décembre 1983 avait révélé la présence d'un staphylocoque dans

[D] [T] demande au tribunal de : Vu les articles 1134, 1142, 1143, 1315 du Code civil applicable en Polynésie française ; Vu les articles 407, 861 du Code de procédure de Polynésie française ; Vu les

1382 du Code civil, a violé, par refus d'application, l'article 1147 du Code civil et par fausse application l'article 1382 du même Code dans leurs rédactions applicables en la cause ; 3.

1184 du Code civil.

1147 du Code civil ; d'autre part, que l'immixtion fautive du maître de l'ouvrage dans l'exécution des travaux n'est de nature à exonérer partiellement l'entrepreneur de la responsabilité qu'il encourt

1147 du Code civil et L. 121-1 du Code du travail ; 2 ) il résultait de l'attestation de M.

455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, que si l'auteur d'une faute qui a causé un dommage est tenu à réparation envers la victime, la faute de celle-ci l'exonère en partie quand

1382 du code civil (anciennement 1353) et L. 1142-1, I, du code de la santé publique ; 2°/ qu'en tout état de cause, lorsque la responsabilité d'un professionnel de santé est recherchée pour faute en

1147 du code civil ; 2 / qu'en se bornant à constater que "le caractère grossier de l'erreur" d'implantation commise n'était pas établi sans rechercher, comme l'y invitaient le géomètre et son assureur

de relations extracontractuelles, des articles 1137 et 1147 du Code civil si, au contraire, l'on considère que l'obligation de renseignement est de nature contractuelle, d'autre part, qu'en imputant

Y... était une caution avertie, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article 1147 du code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février

42 et suivants du code de procédure civile, soit de celles de l'article R. 114-1 du code des assurances, qui donne compétence au tribunal du domicile de l'assuré. 6.

1147 du Code civil, puis a rejeté la demande de la SCI aux motifs que celle-ci n'établissait pas "la faute qu'aurait commise à son encontre l'architecte, tenu d'une obligation de moyen..." ; qu'en statuant