[G] pourtant à l'origine d'une telle opération, a violé l'article L. 411-74 du code rural et de la pêche maritime, ensemble l'article 1382, devenu 1240 du code civil.

2 et 3 du code de procédure pénale, et 1240 du code civil ; 2°/ d'autre part que aux termes des articles L. 376-1 du code de la sécurité sociale et 31 de la loi du 5 juillet 1985, les recours des tiers

2, 3 et 1382, devenu 1240, du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 515, alinéa 3, du code de procédure pénale et 1240 du code civil : 13.

450 du code de procédure civile

1382, devenu 1240, du code civil, ensemble le principe de la réparation intégrale du préjudice. » Réponse de la Cour Vu l'article 1382, devenu 1240, du code civil et le principe de réparation intégrale

Par conclusions reçues par mail le 23 décembre 2025, le conseil de la société ATELIER INDEPENDANT D'ACOUSTIQUE demande au tribunal de : Vu les articles 1231-1 et 1240 du Code civil ; Vu l'article L

décentes, sur le fondement des articles L.412-3 et 4 du code des procédures civiles d'exécution, En toute hypothèse ' En application des articles 700-2° du Code de Procédure Civile et 37 de la loi

1382 devenu 1240 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1382, devenu 1240, du code civil et le principe de la réparation intégrale sans perte ni profit pour la victime : 5.

P... ont occasionné à la commune de Trainou un préjudice, la cour d'appel, ne pouvait, sans violer les articles 1240 du code civil, 2 et 3 du code de procédure pénale, retenir que le montant exact du préjudice

I... ayant eu manifestement l'intention d'équilibrer les droits patrimoniaux des deux époux, la cour d'appel a violé l'article 265 du code civil ensemble l'article 1382, devenu 1240, du code civil. »

, 1224, 1227, 1240, 1717 et 1741 du code civil, ainsi que l'article R. 353-37 du code de la construction et de l'habitation, . prononcer la résiliation du bail liant les parties et portant sur le logement

1250 du code civil dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016. » Réponse de la Cour Vu l'article 1250 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l

Dans ses dernières conclusions notifiées, par voie électronique le 18 juillet 2024, Mme [C] demande au tribunal de : Vu les articles 1240 et suivants du code civil, Vu l’article 37 de la loi n° 91-647

1382, devenu 1240, du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1382, devenu 1240, du code civil : 6.

euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, outre aux dépens de la présente instance.

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, L. 1411-1 et L. 8221-5 du code du travail, 1240 du code civil, 2, 3, 591 et 593 du code de procédure pénale ; 2°/ que la partie civile ne peut

1382, devenu 1240 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1240 du code civil : 5.

Elle invoque en conséquence la responsabilité délictuelle de la SAS EVIDENTS sur le fondement des articles 1240 et 1241 du code civil et demande à ce titre le paiement de dommages et intérêts au titre