23, 29, 30, 3, 35, 35 bis, 42 et 55 de la loi du 29 juillet 1881, 121-6 et 121-7 du Code pénal, 2, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "

1184, 1875, 1880 et 1888 du Code civil.

; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 23 et 24, alinéa 6, de la loi du 29 juillet 1881, 121-3 du Code pénal, 10.1

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 29 alinéa 1 et 31 alinéa 1 de la loi du 29 juillet 1881, 10 alinéa 2 de la Convention européenne de

[M] DEMANDE AU TRIBUNAL Vus les articles 1603 et suivants du code civil, Vus les articles 1641 et suivants du code civil, Vus les articles 1217 et 1231-1 du Code civil, A titre principal * PRONONCER

1884 du code civil dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016 et 1224 du code civil résultant de l'ordonnance du 10 février 2016. » Réponse de la Cour 8.

1735 du code civil et sur celles des articles 1880 et 1884 du code civil, et en ce qu'il a rejeté ses demandes contre M.

Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

700 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

1382 du code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016, devenu l'article 1240 du même code, et l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 ; 2°/ qu'une pratique dénigrante n'est

aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

, de la loi du 29 juillet 1881, 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base

509 et 515 du Code de procédure pénale" ; Les moyens étant réunis ; Vu les articles 509 et 515 du Code de procédure pénale ; Attendu que les juges du second degré, saisis du seul appel de la

29, 31s alinéa 1, 35 bis de la loi du 29 juillet 1881, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a dit que les propos tenus par Jules Z.

, 1887, 1888 et 1889 ont été émis en méconnaissance des stipulations de l'article 8.2 de la convention dès lors qu'ils dépassent le plafond des pénalités fixés à 16 500 000 euros ; - le montant des

29, 31, 35 et 55 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, 591 à 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale, excès de pouvoir ; "en ce

- pourrait être considéré comme actuel, la Cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 835 du code de procédure civile, ensemble l'article 10 de la Convention de sauvegarde des