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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9c2bd3db21cbdd892ab
4 décembre 2007
4 décembre 2007
Conformément à l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253c9c2bd3db21cbdd892ac
4 décembre 2007
4 décembre 2007
Y..., - Dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - Condamné l'E.F.S. aux dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253c9c2bd3db21cbdd892ad
4 décembre 2007
4 décembre 2007
Max X..., - Dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - Condamné l'E.F.S. aux dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253c9c2bd3db21cbdd892ae
4 décembre 2007
4 décembre 2007
Jean X..., - Dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - Condamné l'E.F.S. aux dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253c9c2bd3db21cbdd892b0
4 décembre 2007
4 décembre 2007
Conformément à l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
68fb978511af6ba0065f420f
23 octobre 2025
23 octobre 2025
du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
68fb978511af6ba0065f4212
23 octobre 2025
23 octobre 2025
salariés ainsi qu'au paiement de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile'; - condamner la société aux dépens.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
68fb978511af6ba0065f41fd
23 octobre 2025
23 octobre 2025
salariés ainsi qu'au paiement de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile'; - condamner la société aux dépens.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
68fb978511af6ba0065f4206
23 octobre 2025
23 octobre 2025
salariés ainsi qu'au paiement de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile'; - condamner la société aux dépens.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
68fb978511af6ba0065f4209
23 octobre 2025
23 octobre 2025
du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
68fb978511af6ba0065f4215
23 octobre 2025
23 octobre 2025
salariés ainsi qu'au paiement de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile'; - condamner la société aux dépens.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6971dc72cdc6046d4736d1c0
21 janvier 2026
21 janvier 2026
A 447-32 du code de commerce qui seront recouvrées comme il est dit à l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6618cf057935f50008be41e3
11 avril 2024
11 avril 2024
- Sur ce En application de l'article 1104 du code civil, le contrat de travail doit être exécuté de bonne foi.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00468
28 mars 2018
28 mars 2018
et l'ancien article L. 132-23 du code du travail, devenu l'article L. 2253-1 du code du travail ; 3°/ qu''à supposer que les temps de pause puissent être rémunérés par le paiement du salaire de base,
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01065
29 septembre 2021
29 septembre 2021
, sauf dispositions plus favorables, ne s'effectuait qu'à compter de la durée légale, ou de la durée considérée comme équivalente, a violé l'article L. 2251-1 du code du travail, ensemble l'article L.
Source officielleVentes/Ch 4 Cb4
69e91f48cdc6046d472d3eaf
3 avril 2026
3 avril 2026
R 322-53 du Code des Procédures Civiles d’Exécution, le Juge de l’Exécution a fixé l’audience de surenchère au 3.4.2026 à suivant ordonnance en date du 12.1.2026, Attendu que les parties ont été régulièrement
Source officiellepl
60793aab9ba5988459c3c2ac
14 janvier 1977
14 janvier 1977
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 43 DE LA LOI DU 31 MAI 1924 MODIFIEE PAR LA LOI DU 2 MARS 1957, LES ARTICLES L. 321-5 ET L. 322-2 DU CODE DE L'AVIATION CIVILE, ENSEMBLE L'ARTICLE 2252 DU CODE CIVIL
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00061
21 janvier 2026
21 janvier 2026
[T] de sa demande de paiement de la contrepartie financière de la clause de non-concurrence et des congés afférents et de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, l'arrêt rendu
Source officielleciv3
61372171cd580146773f3cd0
17 avril 1991
17 avril 1991
1792, 2244 et 2270 du Code civil ; 5°) qu'un "dire", adressé à un expert désigné en justice, ne constitue pas une demande en justice interruptive de prescription ; qu'en décidant que le dire adressé à
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201254
9 juillet 2009
9 juillet 2009
et populaire, signé à Alger le 26 avril 1976 et approuvé au nom de la CEE par le règlement (CEE) n° 2210/78 du Conseil du 26 septembre 1978, ensemble l'article L. 742-2 du code de la sécurité sociale
Source officiellePage 71 sur 392