Chaque épreuve est notée de 0 à 20. La durée maximale et le coefficient de chacune des épreuves de l'examen professionnel sont fixés dans le tableau ci-dessous : Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 222 du 25/09/2001 page 15148 à 15149

Article Annexe 210.A.1

—

numJO=0&dateJO=20130611&numTexte=17&pageDebut=09675&pageFin=09698

Article 5

—

Il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20. L'épreuve écrite est anonyme et fait l'objet d'une double correction. Un candidat ne peut être déclaré admis si la moyenne de ses notes est inférieure à 10 sur 20.

Article 18

—

Chaque épreuve est notée de 0 à 20.

Article Annexe II

—

de la prime d'intéressement à la performance collective des services sont fixés en fonction du nombre d'indicateurs atteints, conformément au tableau ci-après : OBJECTIFS ATTEINTS MONTANT BRUT 5 150 € 4 120 € 3 100 € Moins de 3 0

Article 29

—

Art. 1600, Art. 1600 A, Art. 1601, Art. 1601 A, Art. 1601-0 A II. - Le a du 1° et le 2° du I entrent en vigueur le 1er janvier 2015.

LEGIARTI000028821243

—

numJO=0&dateJO=20140403&numTexte=47&pageDebut=06407&pageFin=06412

LEGIARTI000028821230

—

numJO=0&dateJO=20140403&numTexte=46&pageDebut=06404&pageFin=06406

Article Annexe à l'article D4322-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 26 > 21

Code de la santé publique

numJO=0&dateJO=20120804&numTexte=23&pageDebut=12818&pageFin=12819

LEGIARTI000025515235

—

numJO=0&dateJO=20120315&numTexte=38&pageDebut=04797&pageFin=04799

Article Annexe

—

numJO=0&dateJO=20091226&numTexte=14&pageDebut=22311&pageFin=22331

LEGIARTI000029066084

—

numJO=0&dateJO=20140608&numTexte=12&pageDebut=09667&pageFin=09669

Article R5423-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 92 > 01

Code du travail

2005 créant une prime exceptionnelle de retour à l'emploi en faveur de certains bénéficiaires de minima sociaux ; 5° La prime de retour à l'emploi instituée par l'article L. 5133-1 ; 6° Les primes forfaitaires instituées respectivement par les articles

Article L5132-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 67 > 41

Code du travail

La participation mentionnée au troisième alinéa du présent article est déterminée, dans des conditions fixées par décret, par référence au montant forfaitaire mentionné à l'article L. 262-2 du code de l'action sociale et des familles applicable à une

Article L134-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 46

Code de l'action sociale et des familles

Les recours contentieux formés contre les décisions mentionnées au même article L. 134-1 et portant sur la prestation de revenu de solidarité active sont précédés d'un recours administratif préalable exercé dans les conditions prévues à l'article L. 262

Article L5523-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 69 > 98

Code du travail

réserve des adaptations suivantes : 1° Les mesures de suspension ou de suppression du versement du revenu de solidarité active faisant suite aux contrôles exercés par le président du conseil départemental en application du deuxième alinéa du I de cet article

Article 182 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 76 > 56

Code général des impôts

Les produits définis à l'article 92 et perçus par les inventeurs ou au titre de droits d'auteur, ceux perçus par les obtenteurs de nouvelles variétés végétales au sens des articles L. 623-1 à L. 623-35 du code de la propriété intellectuelle ainsi que

Article 2

—

finances publiques de 2e classe 4 4 Agent administratif des finances publiques de 1re classe 4 4 Agent administratif des finances publiques de 2e classe 1 1 7 Agent technique principal des finances publiques de 1re classe 0

Article R5424-71

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 45 > 59

Code du travail

articles.

Article Annexe

—

0 0 Expert fonctionnel au bureau de l'organisation des services A 1 0 0 0 20 0 0 0 Adjoint du chef du bureau des études, de la prospective et des méthodes (emploi créé à compter du 8 septembre 2003 par décret n° 2004-256)

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