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92 617 résultats pour « article 28-1 »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 231-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 98 > 03
Le classement, les labels et l'aide attribués en année n sont reconduits en année n + 1.
Article ANNEXE 1
: 1 an
Article 6
L'arrêté du 28 juin 2000 modifié fixant les attributions et l'organisation de l'inspection de l'armée de terre est abrogé.
Article 1
Les dispositions du décret n° 72-154 du 24 février 1972 prennent effet à dater du 28 février 1972.
Le second alinéa de l'article 5 du décret du 28 juillet 1982 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
Article 119
-A modifié les dispositions suivantes : -Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 Art. 28
L'annexe I de l'arrêté du 28 décembre 2015 susvisé est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
Article 2
L'arrêté du 28 septembre 2018 relatif à l'état sanitaire des matériels de multiplication de plantes ornementales est abrogé.
Article 128
-A modifié les dispositions suivantes : - LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 Art. 184
Article 43
A modifié les dispositions suivantes : Modifie Ordonnance n° 45-1421 du 28 juin 1945 art. 11
Article 11
Le jury est nommé et composé conformément aux dispositions de l'article 20 du décret du 28 mars 2001 susvisé.
Article 48
Sans préjudice de l'application des trois derniers alinéas de l'article 28, l'ordre du jour est fixé par chaque assemblée.
Article 7
I - A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2012-1099 du 28 septembre 2012 Art. 14
Le dossier de demande d'agrément prévu à l'article 8-2 du décret du 28 avril 2000 susvisé comprend :
Article R313-35
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 66 > 91
Le préfet du lieu de situation des entreprises est informé des autorisations accordées conformément à l'article R. 313-28.
Article R15-33-29-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 32 > 06
Les inspecteurs de l'environnement de catégories A et B mentionnés à l'article 28-3 sont dénommés officiers judiciaires de l'environnement.
Article R6122-32-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 85 > 51
La demande de renouvellement que le titulaire d'une autorisation transmet, dans les conditions prévues par l'article R. 6122-28, comprend :
Article 37
-Arrêté du 11 septembre 2002 Art. 1 -Arrêté du 28 novembre 2002 Art. 1 -Arrêté du 3 février 2003 Art. 1 -Arrêté du 3 février 2003 Art. 1 -Arrêté du 3 février 2003 Art. 1 -Arrêté du 11 février 2003 Art. 1 -Arrêté du 9 juillet 2003 Art
Article L214-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 67
L. 4332-1-Les charges en matière de formation professionnelle et d'apprentissage sont compensées selon la procédure prévue aux articles L. 1614-1, L. 1614-2 et L. 1614-3.
Article L331-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 25 > 92
Les fournisseurs de mesures techniques donnent l'accès aux informations essentielles à l'interopérabilité dans les conditions définies au 1° de l'article L. 331-28 et à l'article L. 331-29.
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