avec la société de droit suisse SA Cartier International pour travailler en Suisse ; qu'elle a été licenciée par lettre du 21 décembre 2002 ; Attendu que pour des motifs pris de la violation de articles

appel de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention le plaçant en détention provisoire ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles

144 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 144 du Code de procédure pénale ; Les moyens étant réunis ; Attendu que les énonciations

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu les articles L. 134 -3 du code de commerce et 1134 du code civil ;

3 et 5.1 des contrats conclus avec les sociétés Lol Market et JBB Market).

Vu le mémoire personnel produit ; Sur les trois moyens de cassation réunis, et pris de la violation des articles 5.3 de la Convention européenne des droits de l'homme, 143-1, 144, 145-3, 592, et 593

[L] [D] (EI) se réfère à ses écritures et : - demande d’écarter des débats les pièces irrégulièrement communiquées au regard de l’article 5.5 du RIN, - conclut au rejet des demandes, - sollicite la condamnation

137 du Code de procédure pénale dans la mesure où le demandeur était, lors de son interpellation, sans domicile réel sur le territoire national" ; "alors que l'article 5.3 de la Convention européenne

-Formation du contrat de location : 5.1. Le droit de rétractation et ses modalités ; 5.2. Les conditions d'agrément par le bailleur ; 5.3.

D É C I D E : Article 1er : La requête de Mme B est rejetée.

3.3 et 3.4 du règlement de la zone UH ; - il méconnaît les dispositions de l’article 5.1 du règlement de la zone UH relatif aux espaces verts ; - il méconnaît les dispositions de l’article 5.4 du

par ascendant légitime, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article

lui pour vol avec arme, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction prolongeant la détention ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

5.3 du présent protocole », Et cet article 5.3 du protocole stipulait plus précisément : « La société SPIE BATIGNOLLES EST s'engage à reprendre des désordres affectant des musoirs installés sur le site

1.5 de la convention collective nationale de la CRF de 1986 ainsi que l'article IV C 1 de son annexe 1 ; alors, d'autre part, que le nouvel indice de rémunération prévu par l'article 5.4 de la convention

chefs de vol avec arme et tentative de meurtre aggravé, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article

137, 138, 144, 145-2, 145-3, 485, 593 du Code de procédure pénale ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation de l'article 5.3 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Les

d'aucune utilité pour sa défense et pour la décision, dès lors qu'il a déposé un mémoire exposant et développant ses moyens de cassation ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles