Considérant qu'il sera fait application de l'article 700 du CPC.

Frais de greffe compris dans les dépens (article 701 du CPC) : 41,02 euros HT, TVA : 8,21 euros, soit 49,22 euros TTC MOTIFS DE LA DÉCISION En droit : L'article 384 du code de procédure civile dispose

700 du CPC à la SA BOURSORAMA ; Condamne Monsieur et Madame [C] aux entiers dépens de toute la procédure, en ce compris les frais d'expertise, avec application des dispositions de l'article 699 du

de toute précision dans le testament, il n'y a pas lieu de faire droit auxdemandes d'[P] [W] ; les frais d'entretien de la servitude seront répartis conformément aux dispositions des articles 697 et 698

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE RADIATION (article 524 du CPC) N° RG 24/00691 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QD4A ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.R.L.

Jugement prononcé par mise à disposition au Greffe le 24/04/2026, date annoncée à l'issue des débats et signé électroniquement conformément à l'article 456 du CPC par Monsieur Stéphan PONS, Président assisté

700 du CPC ainsi qu'en tous les dépens dont distraction au profit de la SELAS ACG qui en a fait l'avance, conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de Procédure Civile. 14.

700 du CPC ainsi qu'en tous les dépens dont distraction au profit de la SELAS ACG qui en a fait l'avance, conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de Procédure Civile. 14.

Maître Dejan MIHAJLOVIC - JDM avocat associé - [Adresse 2] * La société Rénov'Orion * [Adresse 3] * [Localité 2] * DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC

mise en demeure, conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile ; Dans ses conclusions, la SASU VEGA, requiert du Juge des Référés qu'il lui plaise de : Vu l'article 1343-

distraction au profit de Maître Catherine BALLOUARD, avocat aux offres de droits, par application des dispositions de l’article 699 du CPC. - Ordonner l’exécution provisoire de la décision à intervenir

700 du CPC, - de condamner in solidum CARPE DIEM et FINCREAM aux dépens, dont distraction au profit de la SCP BAUFUME GALLAND VIGNES, Avoué, conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC.

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC En fait : Le constat de commissaire de justice établit la réalité des désordres.

700 du CPC à la SARL CHARPENTE COUVERTURE AZUREENNE et à Monsieur [X] ; Condamne la SCI [Adresse 7] aux entiers dépens de toute la procédure, en ce compris les frais d'expertise, avec

du code de procédure civile ; RAPPELLE le caractère exécutoire de plein droit de la présente décision, CONDAMNE Monsieur [S] [R] aux dépens prévus à l'article 695 du code de procédure civile et les LIQUIDE

699 CPC pour recouvrer les dépens. »La société Gilles Delfino indique avoir réalisé ses prestations entre les mois de mai à décembre 2021 et soutient que l’ensemble des réserves ont été levées au terme

699 du CPC, - donner acte à la CEGC de ce qu’elle s’oppose à tout délai de paiement, - maintenir et au besoin ordonner l’exécution provisoire de droit, - débouter madame [V] [P] [A] de l’ensemble de leurs

dans les formes prescrites par les articles 653 à 665 et 683 à 695 du code de procédure civile.