Sur ce, En vertu des dispositions de l'article 873 alinéa 2 du CPC, le juge des Référés peut accorder une provision au créancier, dans le cas où l'existence de l'obligation du débiteur n'est pas sérieusement

Sur ce, En vertu des dispositions de l'article 873 alinéa 2 du CPC, le juge des Référés peut accorder une provision au créancier, dans le cas où l'existence de l'obligation du débiteur n'est pas sérieusement

Sur ce, En vertu des dispositions de l'article 873 alinéa 2 du CPC, le juge des Référés peut accorder une provision au créancier, dans le cas où l'existence de l'obligation du débiteur n'est pas sérieusement

700 du Code de procédure civile -CONDAMNER la requise aux dépens, par application des dispositions de l’article 695 du CPC; Vu l’absence de constitution de la SARL LEVANO JET LOC, assignée selon procès-verbal

700 du Code de procédure civile -CONDAMNER la requise aux dépens, par application des dispositions de l’article 695 du CPC; Vu l’absence de constitution de la SARL LEVANO JET LOC, assignée selon procès-verbal

, - 889,01 euros au titre des émoluments d’avocat relatifs à la régularisation de l’hypothèque par application des articles 695 du CPC et A.444-199 du code de commerce, - 419,89 euros au titre des émoluments

Les dépens, qui seront ceux de l'article 695 du CPC, seront mis à la charge de la partie défenderesse et nous statuerons dans les termes ci-après.

-2 du CPCE au titre des frais d'inscription hypothécaire, - 511,63 € au titre des émoluments d'avocat relatifs à la régularisation de l'hypothèque par application des articles 695 du CPC. et A 444-199

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens y compris ceux de la procédure d'exécution (article 695 du CPC) 8.

700 du CPC et aux dépens.

700 du CPC et aux dépens.

700 du CPC et aux dépens.

(article 695 du CPC) ORDONNER l'exécution provisoire du jugement à intervenir (article 514 du CPC) L'affaire a été appelée pour la première fois à l'audience du Tribunal des Activités Economiques de

700 du code de procédure civile, aux entiers dépens de la présente instance y compris ceux de la procédure d'exécution (article 695 du CPC) ainsi qu'aux frais occasionnés par les mesures conservatoires

700 du code de procédure civile, aux entiers dépens de la présente instance y compris ceux de la procédure d'exécution (article 695 du CPC) ainsi qu'aux frais occasionnés par les mesures conservatoires

, Me Jean-Luc MÉDINA conformément à l'article 699 du code de procédure civile ; DIRE conformément à l'article 514 du code de procédure civile, n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de droit

civile ; Que l’article 700 du CPC a pour vocation de couvrir la charge financière supportée par la SA CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D’AZUR autre que les dépens définis par l’article 695 du CPC

En l’espèce, Monsieur [U] [M] [X] [R] et Madame [K] [J] [V], parties perdantes, seront condamnés aux dépens de la présente procédure y compris ceux de la procédure d’exécution (article 695 du CPC) étant