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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
6033aa5b3f32755e6b226841
28 avril 2017
28 avril 2017
785 du code de procédure civile, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe8bd3db21cbdd8e96e
15 novembre 2011
15 novembre 2011
A l'audience, Pascal VENCENT a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd93342
23 mars 2010
23 mars 2010
785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Christian TOULZA, Président Madame Sylvie CASTANIÉ, Conseiller Monsieur Hervé BLANCHARD, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle1ère chambre civile A
616343f488dc29ccde27f09c
30 juin 2011
30 juin 2011
785 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cd92bd3db21cbdd93b5d
17 janvier 2017
17 janvier 2017
32-1 du code de procédure civile ainsi que la somme de 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6031eba10ab6df24b87befc9
5 juin 2018
5 juin 2018
Jean LECAROZ, conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues par l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ca53bd3db21cbdd8aaea
18 mars 2008
18 mars 2008
Christian TOULZA ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Christian TOULZA, Président Madame Sylvie CASTANIE, Conseiller Monsieur
Source officielle1re Chambre A
6034b4367409d89ff31e7a2c
18 octobre 2016
18 octobre 2016
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame DAMPFHOFFER, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6162be8e99b588421c5e38ba
22 janvier 2013
22 janvier 2013
785 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cafbbd3db21cbdd8c969
4 novembre 2008
4 novembre 2008
785 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cb75bd3db21cbdd8d897
22 février 2011
22 février 2011
785 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cba3bd3db21cbdd8de92
24 février 2011
24 février 2011
785 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5d3
23 octobre 2008
23 octobre 2008
A l'audience Madame BIOT a fait le rapport conformément à l'article 785 du Code de procédure civile.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163de19e9a173d6d859cbfd
9 mars 2010
9 mars 2010
450 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8df96
5 avril 2011
5 avril 2011
A l'audience, Dominique DEFRASNE a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe7c
21 novembre 2012
21 novembre 2012
450 du code de procédure civile
Source officielle1ère chambre civile A
6162be9499b588421c5e38fb
3 mai 2012
3 mai 2012
assistés pendant les débats de Joëlle POITOUX, greffier A l'audience, Michel GAGET a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielle15e Chambre A
5fdc641c05ad3787f3d1c659
29 novembre 2018
29 novembre 2018
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Pascale POCHIC, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cb02bd3db21cbdd8ca75
14 octobre 2008
14 octobre 2008
785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6164027e80759c6f2497f9f8
22 octobre 2009
22 octobre 2009
- leur accorder la somme de 2000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
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