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98 753 résultats pour « article L 245-3 du code de l »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2307736_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

-1 du même code. 3.

Source officielle

Page 71 sur 4938

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00551

Cassation

6 mai 2025

6 mai 2025

314-1, 314-1-1 du code pénal, 313-1 et suivants du code pénal, L 241-3 du code de commerce, L 242-6 du code de commerce, L 212-1, L 211-1, reg UE 596/2014, réglementation générale AMF, L 411-1, L 421-

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01235

Cassation

6 avril 2016

6 avril 2016

[P] a fait appel ; En cet état : Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 242-2 et L. 244-1 du code de commerce, 591 et 593 du code de procédure pénale : "en ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2517591_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Aux termes de l'article L. 241-6 du code de l'action sociale et des familles : " I. - La commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées est compétente pour : () 3° Apprécier : () / b

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2306557_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

-1 du même code. 3.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

69fd8026cdc6046d47047525

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

la législation de la sécurité sociale au titre de la période du 01 janvier 2017 au 31 décembre 2019 dans le cadre de l'article L 243-7 du code de la sécurité sociale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2501920_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Les dispositions du I de l'article L. 241-6 du code de l'action sociale et des familles prévoient que : " I.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2502250_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Les dispositions du I de l'article L. 241-6 du code de l'action sociale et des familles prévoient que : " I.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2501220_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Les dispositions du I de l'article L. 241-6 du code de l'action sociale et des familles prévoient que : " I.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2501465_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Les dispositions du I de l'article L. 241-6 du code de l'action sociale et des familles prévoient que : " I.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2504017_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Les dispositions du I de l'article L. 241-6 du code de l'action sociale et des familles prévoient que : " I.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2504746_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Les dispositions du I de l'article L. 241-6 du code de l'action sociale et des familles prévoient que : " I.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2500921_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Les dispositions du I de l'article L. 241-6 du code de l'action sociale et des familles prévoient que : " I.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2300749_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Les dispositions du I de l'article L. 241-6 du code de l'action sociale et des familles prévoient que : " I.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2301148_20230908

Administratif

8 septembre 2023

8 septembre 2023

Les dispositions du I de l'article L. 241-6 du code de l'action sociale et des familles prévoient que : " I.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2408460_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

de la sécurité sociale défini l'article L. 142-1 du même code. " 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2401504_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Aux termes de l'article L. 241-6 du code de l'action sociale et des familles : " I. - La commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées est compétente pour : () 3° Apprécier : () / b

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10503

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

Alain PPPPPPP..., domicilié [...]                                , 246°/ Mme Marie-Pierre QQQQQQQ..., domiciliée [...] , 247°/ M.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01733_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Aux termes des dispositions de l'article 109 du code général des impôts : " 1.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200816

Cassation

6 mai 2010

6 mai 2010

L.241-5-1, L.242-5, R.242-6-1 du Code de la Sécurité Sociale, de l'article 40 de la loi du 12 juillet 1990 ; que si la CRAM DES PAYS DE LA LOIRE justifie que le capital représentatif de la rente versé

Source officielle