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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb2ebd3db21cbdd8d088
25 novembre 2008
25 novembre 2008
L. 324-11-1 du Code du Travail (recod L. 8223-1 de ce code), de dire qu'il n'y a pas eu dissimulation d'activité salariée concernant Julie X..., de dire qu'il n'y a pas lieu à application de l'article
Source officielle12ème chambre section 2
6163a60c1d97f2f687d912ec
9 décembre 2010
9 décembre 2010
Rep/assistant : Me Pablo MONTOYA, avocat au barreau de PARIS. **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, les parties
Source officielleCour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92ba5
8 décembre 2015
8 décembre 2015
Ce recours a été enregistré sous le no 14/ 8242. Mme Cécile Z...- Y... a également fait un recours, le 17 octobre 2014, et a écrit la même lettre que Mme Gaëlle X....
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01910
26 novembre 2013
26 novembre 2013
Française ; Attendu, ensuite, que l'article 2 de la décision 2001/822/CE du Conseil du 27 novembre 2001 relative à l'association des pays et territoires d'outre-mer à la Communauté européenne ne rend
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107228_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de commerce ; - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103860_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
ou le président du tribunal judiciaire, conformément à l'article L. 133-4 du code du commerce.
Source officielle14e chambre
65336b89bb40ec8318f31ed5
19 octobre 2023
19 octobre 2023
DOOZ Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 821 17 9 0 66 [Adresse 1] [Localité 10] S.A.S.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490956.20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : " Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure préalable d'admission.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
63c256840bfda47c90075faa
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Selon l'article L. 8223-1 du Code du travail, en cas de rupture de la relation de travail, le salarié auquel l'employeur a recours en commettant les faits prévus à l'article L. 8221-5 du Code du travail
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
63c256840bfda47c90075fb0
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Selon l'article L. 8223-1 du Code du travail, en cas de rupture de la relation de travail, le salarié auquel l'employeur a recours en commettant les faits prévus à l'article L. 8221-5 du Code du travail
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
63c256840bfda47c90075fb2
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Selon l'article L. 8223-1 du Code du travail, en cas de rupture de la relation de travail, le salarié auquel l'employeur a recours en commettant les faits prévus à l'article L. 8221-5 du Code du travail
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
63c256850bfda47c90075fb6
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Selon l'article L. 8223-1 du Code du travail, en cas de rupture de la relation de travail, le salarié auquel l'employeur a recours en commettant les faits prévus à l'article L. 8221-5 du Code du travail
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
63c256850bfda47c90075fc2
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Selon l'article L. 8223-1 du Code du travail, en cas de rupture de la relation de travail, le salarié auquel l'employeur a recours en commettant les faits prévus à l'article L. 8221-5 du Code du travail
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
63c256860bfda47c90075fca
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Selon l'article L. 8223-1 du Code du travail, en cas de rupture de la relation de travail, la salariée auquel l'employeur a recours en commettant les faits prévus à l'article L. 8221-5 du Code du travail
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
63c256840bfda47c90075fac
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Selon l'article L. 8223-1 du Code du travail, en cas de rupture de la relation de travail, le salarié auquel l'employeur a recours en commettant les faits prévus à l'article L. 8221-5 du Code du travail
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
63c256840bfda47c90075fb4
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Selon l'article L. 8223-1 du Code du travail, en cas de rupture de la relation de travail, le salarié auquel l'employeur a recours en commettant les faits prévus à l'article L. 8221-5 du Code du travail
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
63c256850bfda47c90075fb8
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Selon l'article L. 8223-1 du Code du travail, en cas de rupture de la relation de travail, le salarié auquel l'employeur a recours en commettant les faits prévus à l'article L. 8221-5 du Code du travail
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
63c256850bfda47c90075fba
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Selon l'article L. 8223-1 du Code du travail, en cas de rupture de la relation de travail, le salarié auquel l'employeur a recours en commettant les faits prévus à l'article L. 8221-5 du Code du travail
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
63c256850bfda47c90075fbc
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Selon l'article L. 8223-1 du Code du travail, en cas de rupture de la relation de travail, le salarié auquel l'employeur a recours en commettant les faits prévus à l'article L. 8221-5 du Code du travail
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
63c256850bfda47c90075fbe
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Selon l'article L. 8223-1 du Code du travail, en cas de rupture de la relation de travail, le salarié auquel l'employeur a recours en commettant les faits prévus à l'article L. 8221-5 du Code du travail
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