Ouvre une procédure de redressement judiciaire en application des articles L 631-1 et L 631-7 du Code de Commerce à l'égard de la SAS ACRO DECO DESIGN [Adresse 2] Désigne M.

Ouvre une procédure de redressement judiciaire en application des articles L 631-1 et L 631-7 du Code de Commerce à l'égard de la SARL SARL [O] ET FILS [Adresse 2] Désigne M.

Ouvre une procédure de redressement judiciaire en application des articles L 631-1 et L 631-7 du Code de Commerce à l'égard de la SARL M@VE [Adresse 3] Désigne M.

DECISION Le Tribunal, après en avoir délibéré, statuant par jugement contradictoire et en premier ressort, Vu les articles L621-1 al. 4 du Code de Commerce, et R. 621-3 & R. 631-7 du Code de Commerce

DECISION Le Tribunal, après en avoir délibéré, statuant par jugement contradictoire et en premier ressort, Vu les articles L621-1 al. 4 du Code de Commerce, et R. 621-3 & R. 631-7 du Code de Commerce

La créance de la société L-BTP faisant l'objet d'une contestation pendante devant le tribunal de commerce de Meaux, ne constitue pas du passif exigible au sens de l'article L631-1 du code de commerce.

-7 AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI TENUE LE 21/10/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Par acte de Commissaire de Justice en date du 03/10/2025 Mr [J] [T] a

L621-9 du code de commerce.

les articles L.621-3 et L.631-7, Vu le jugement rendu par ce tribunal le 14 octobre 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS FLEUR DE SEL, [Adresse 1], inscrit(e) au R.C.S

les articles L.621-3 et L.631-7, Vu le jugement rendu par ce tribunal le 5 janvier 2026 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant l'EURL SKI PLUS, [Adresse 1], inscrit(e) au R.C.S.

les articles L.621-3 et L.631-7, Vu le jugement rendu par ce tribunal le 5 janvier 2026 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SNC CHASKI, [Adresse 1], inscrit(e) au R.C.S. sous

les articles L.621-3 et L.631-7, Vu le jugement rendu par ce tribunal le 5 janvier 2026 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant l'EURL [A] [Y], Moriond 73120 Courchevel, inscrit(e

les articles L.621-3 et L.631-7, Vu le jugement rendu par ce tribunal le 14 octobre 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant l'EURL [G], [Adresse 1], inscrit(e) au R.C.

les articles L.621-3 et L.631-7, Vu le jugement rendu par ce tribunal le 4 novembre 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS 4CS, [Adresse 1] CHAMBERY, inscrit(e) au R.C.S

[Q] [O] a comparu à l'audience de ce jour assisté de son conseil, Attendu que, conformément à l'article L. 641-1 I. du Code de commerce, avant de statuer, le tribunal à examiné si la situation du débiteur

LA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS PREVUE PAR L'ARTICLE R. 631-1 DU CODE DE COMMERCE, ATTENDU QUE LA SOCIETE [Localité 1] (SARL) [Adresse 2] 12450 Luc-la-Primaube EST INSCRITE AU REGISTRE DU

PAR L'ARTICLE R. 631-1 DU CODE DE COMMERCE, ATTENDU QUE LA SOCIETE SAS [Adresse 1] (SAS) [Adresse 3] [Localité 1] EST INSCRITE AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES DE RODEZ SOUS LE N° 823 427 810

les articles L.621-3 et L.631-7, Vu le jugement rendu par ce tribunal le 22 Juillet 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS RTP NG, [Adresse 1], 73120 Courchevel, inscrit