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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
47 082 résultats pour « article R233-100 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article Annexe V
concentration de 11 % d'oxygène sur gaz secs. 2 2 3 La quantité associée de protéines totales présentes dans les cendres est inférieure à 0,6 mg/100
Article L423-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 60 > 25
puissance administrative, en chevaux administratifs, est le suivant : PUISSANCE ADMINISTRATIVE TARIF UNITAIRE Jusqu'à 5 0 De 6 à 8 14 De 9 à 10 16 De 11 à 20 35 De 21 à 25 40 De 26 à 50 44 De 51 à 99 50 À partir de 100
Article L226-10-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 34 > 00
Le conseil de surveillance établit un rapport sur le gouvernement d'entreprise joint au rapport de gestion prévu à l'article L. 225-100, qui comporte les informations, le cas échéant adaptées aux sociétés en commandite par actions, mentionnées à l'article
Article D6222-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 77 > 03
Sous réserve de dispositions contractuelles ou conventionnelles plus favorables, les majorations prévues à la présente sous-section ne peuvent conduire l'apprenti à percevoir un salaire supérieur à 100 % du salaire minimum de croissance.
Article 790 A bis
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 36
-Les dons de sommes d'argent consentis en pleine propriété à un enfant, un petit-enfant, un arrière-petit-enfant ou, à défaut d'une telle descendance, un neveu ou une nièce sont exonérés de droits de mutation à titre gratuit dans la double limite de 100
Article R422-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 73 > 77
Il avise, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un envoi recommandé électronique au sens de l'article L. 100 du code des postes et des communications électroniques, les propriétaires et détenteurs du droit de chasse dont l'opposition
LEGIARTI000024467679
1 700 1 900 421-440 1 300 1 600 1 800 2 000 441-460 1 400 1 700 1 900 2 100 461-480 1 500 1 800 2 000 2 200 481-500 1 500 1 800 2 100 2 300 501-520 1 600 1 900 2 100 2 400 521-540 1 700 2 000 2 200 2 400 541-560 1 800 2 100 2 300 2 500
Article R541-160
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 86 > 69
Celles du I du même article s'appliquent aux distributeurs qui proposent ces produits à la vente en livraison dont le chiffre d'affaire annuel associé est supérieur à 100 000 euros ; c) S'agissant des produits pyrotechniques et des extincteurs relevant
LEGIARTI000029339619
Aux termes du second alinéa du I de cet article : " Les conditions d'attribution et les modalités des prêts ne portant pas intérêt sont fixées chaque année par décret dans les conditions prévues aux articles L. 31-10-1 et suivants du code de la construction
Article R743-102-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 47 > 87
de tribunal de commerce à la date à laquelle il atteint la limite d'âge ou à celle où expire l'autorisation de poursuite d'activité prévue à l'article L. 741-1, l'associé organise la cession de ses parts sociales, dans les conditions prévues aux articles
Article A444-174
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 68 > 46
de remise maximal de 40 % applicable à la part d'émolument calculée sur les tranches d'assiette supérieures ou égales à 10 millions €, le cas échéant pour la portion fixée au III de l'article R. 444-10, pour les prestations mentionnées au II de cet article
Article 4
En cas de manquement à ses engagements envers l'Etat, la société doit verser au Trésor une indemnité égale à 25 p. 100 de la fraction du capital social agréé qui n'a pas été employée de manière conforme à la convention.
Article Annexe 3
QUOTAS D'EFFORT DE PÊCHE OCTROYÉS AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS DANS LA ZONE CIEM VIa CHALUTS DE FOND, SENNES danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 100
Article Annexe VII b
Pente du terrain supérieure à 7 %,. 100 mètres des berges. 1. Déchets solides et stabilisés. 200 mètres des berges. 2. Déchets non solides ou non stabilisés. Lieux de baignade. 200 mètres.
Article 1
d'hospitalisation dispensées aux bénéficiaires de l'aide médicale de l'Etat ou de la prise en charge au titre des soins urgents mentionnés à l'article L. 254-1 du même code mentionnés au A est basé sur : mentionnés à l'alinéa précédent est basé sur : a) 100
Article Annexe 2
Critères contrôlés à 100 % lors de l'expédition : La validation préalable du respect du cahier des charges chez chaque conchyliculteur n'est pas utile.
Article 3
Les obligations de la seconde tranche sont émises à 96,65 p. 100 du nominal, soit 1.933 F. L'intérêt nominal est de 9,90 p. 100, soit 198 F par obligation. Il est payable à terme échu le 13 décembre de chaque année.
Article Annexe
Qp100 = (100 ― Rpn) .Pn (kW) Qp100 = .Pn (kW) Rpn Avec : Qpint = (100 ― Rpint) .Pint pour une valeur Pmin (kW) Qpint = .Pint pour une valeur Pmin (kW) Rpint Par convention, on suppose que : 4.4. Entrées d'air.
LEGIARTI000029443110
INTITULÉ DE LA FORMATION TAUX PLEIN Filière des officiers de 1re classe : 1re année (cycle L) 1 100 Filière des officiers de 1re classe : 2e année (cycle L) 1 100 Filière des officiers de 1re classe : 3e année (cycle L) 1 100 Semestre du cycle
Article D615-59
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 82 > 28
Par décision motivée au regard de la gravité, de l'étendue et de la persistance de la non-conformité, ce pourcentage peut être porté jusqu'à 100 %.
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