pour la durée de l'interdiction de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de police de réexaminer son dossier dans le délai d'un mois qui suivra la notification du jugement à intervenir et ce, sous astreinte

destination duquel il pourra être éloigné ; 2°) d'enjoindre au préfet de police de réexaminer son dossier dans le délai d'un mois qui suivra la notification du jugement à intervenir et ce, sous astreinte

pour la durée de l’interdiction de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet de police de réexaminer son dossier dans le délai d’un mois qui suivra la notification du jugement à intervenir et ce, sous astreinte

de la société Double jeu au paiement de la somme de 70 euros par jour de retard à compter du 13 avril 2016 jusqu'au prononcé de la décision à intervenir, au titre de la liquidation de l'astreinte

l'Isère, dans le cas où la décision déférée devait être annulée pour un motif de fond, de lui délivrer un titre de séjour dans les 15 jours qui suivront la notification du jugement à intervenir sous astreinte

interdiction de retourner sur le territoire français ; 3°) d'enjoindre au préfet de Loire-Atlantique de réexaminer son dossier dans le délai d'un mois qui suivra la notification du jugement et ce sous astreinte

3 du code de justice administrative ; 4°) d'enjoindre à préfet de police de réexaminer le dossier de Mme A dans le délai d'un mois qui suivre la notification du jugement à intervenir et ce, sous astreinte

pour la durée de l'interdiction de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de police de réexaminer son dossier dans le délai d'un mois qui suivra la notification du jugement à intervenir et ce, sous astreinte

pour la durée de l'interdiction de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de police de réexaminer son dossier dans le délai d'un mois qui suivra la notification du jugement à intervenir et ce, sous astreinte

pour la durée de l'interdiction de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de police de réexaminer son dossier dans le délai d'un mois qui suivra la notification du jugement à intervenir et ce, sous astreinte

destination duquel il pourra être éloigné ; 2°) d'enjoindre au préfet de police de réexaminer son dossier dans le délai d'un mois qui suivra la notification du jugement à intervenir et ce, sous astreinte

pour la durée de l'interdiction de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de police de réexaminer son dossier dans le délai d'un mois qui suivra la notification du jugement à intervenir et ce, sous astreinte

pour la durée de l'interdiction de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de police de réexaminer son dossier dans le délai d'un mois qui suivra la notification du jugement à intervenir et ce, sous astreinte

pour la durée de l'interdiction de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de police de réexaminer son dossier dans le délai d'un mois qui suivra la notification du jugement à intervenir et ce, sous astreinte

pour la durée de l'interdiction de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de police de réexaminer son dossier dans le délai d'un mois qui suivra la notification du jugement à intervenir et ce, sous astreinte

pour la durée de l'interdiction de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de police de réexaminer son dossier dans le délai d'un mois qui suivra la notification du jugement à intervenir et ce, sous astreinte

pour la durée de l'interdiction de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de police de réexaminer son dossier dans le délai d'un mois qui suivra la notification du jugement à intervenir et ce, sous astreinte

pour la durée de l’interdiction de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet de police de réexaminer son dossier dans le délai d’un mois qui suivra la notification du jugement à intervenir et ce, sous astreinte

pour la durée de l’interdiction de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet de police de réexaminer son dossier dans le délai d’un mois qui suivra la notification du jugement à intervenir et ce, sous astreinte

pour la durée de l’interdiction de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet de police de réexaminer son dossier dans le délai d’un mois qui suivra la notification du jugement à intervenir et ce, sous astreinte